Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet

A B, représenté par Mes Calvo Pardo et Azoulay Cadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté du 25 octobre 2024, par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un

A, représenté par Me Azoulay-Cadoche, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Azul Résidence, dont le siège

[Q] fait grief à l'arrêt de dire que les congés signifiés le 27 mars 2013 à [A] [O] et portant sur les parcelles objets des baux sont caducs et de rejeter sa demande d'expulsion, alors : «

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Azoula-Benhamou, dont le siège social est ...

CALLOCH MARINE SERVICE C/ M. Claude X...

A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2026 par laquelle le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

[V], de la SCP Spinosi, avocat de la société Cache-Cache, et l'avis de M.

paiement de dommages-intérêts ainsi que du prix des actions cédées ; Attendu que les anciens actionnaires de la société Prodal, cédants des titres litigieux, font grief à l'arrêt d'avoir déclaré caduc

[Y], qui après avoir déclaré caduc ce protocole d'accord, a déclaré le tribunal arbitral incompétent pour fixer la créance de la société Egide, venant aux droits de M. [Y], au passif de M. [H].

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

C, représenté B Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 18 juin 2021, B lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre

C A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle le préfet