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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504024_20251021
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
DTA_2505197_20260112
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
10ème chambre
DTA_2209532_20230411
11 avril 2023
C A, représentés par Me Belaïche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
3ème chambre
DTA_2203690_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulances La Romaine, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°)
DTA_2203803_20250207
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulances La Romaine, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Reconduites à la frontière
DTA_2402775_20240731
31 juillet 2024
E F A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal: - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire; - d'annuler l'arrêté n°BSU-2024-184-002 du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de la
ORTA_2400444_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, la SARL Ambulances de l'Etoile 84, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
ORTA_2400445_20240209
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, la SARL Ambulances Azur 84, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a9
23 mai 2016
C/ Belaïd Y...
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039274942
23 octobre 2019
Par une ordonnance du 25 juillet 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de M. et Mme A..., désigné le Dr Belaiche comme expert appelé à se prononcer sur la conformité
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007749583
13 octobre 1989
COMMUNE DE BEAUMONT DU PERIGORD, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 28 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a déclaré que l'édifice dénommé Chapelle de Belpech
Rétention_recoursJLD
69e85b56cdc6046d4719279b
21 avril 2026
interprète en langue en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes; Vu la comparution de Monsieur [X] [Q], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
DTA_2503139_20250731
31 juillet 2025
A C B, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer
6253cc04bd3db21cbdd8edaa
12 septembre 2011
Belaïd Y... né le 09 Mars 1968 à DRAA EL MIZAN (ALGERIE) Chez Monsieur Y...
6253cd62bd3db21cbdd932a4
Il conclut donc à l'infirmation de l'ordonnance dont appel et demande que soit ordonnée la remise en liberté de Belaïd Y....
Pôle 1 - Chambre 8
65af6a49b6c6260008b5319c
19 janvier 2024
Par lettre du 3 mars 2023, la société Betach central protection a mis en demeure la société BSL Paris de payer les factures en souffrance.
2ème chambre
DTA_2004726_20230511
11 mai 2023
E, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Cruchaudet, représentant M. et Mme D, et G, représentant la commune de Beauche.
DTA_2202053_20220708
8 juillet 2022
E C, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02576_20231205
5 décembre 2023
A, représenté par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'ordonner la communication par l'Office français de l'immigration et de l'intégration de l'entier dossier médical sur la base duquel l'avis du
DTA_2202739_20220916
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, Mme E F, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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