exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florent HENNEQUIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/01/2026 à : Maître Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 07/01/2026 à : Maître Olivier AUMONT Pôle civil

Cet état des lieux, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, permet de vérifier que le salarié a bénéficié au cours des six dernières années des entretiens professionnels

LOGISTIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : Encadrement N° RG : 14/00462 Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me SORDET - Me DOCEUL délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/14313 N° Portalis 352J-W-B7F-CVQXH

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fatima BAKHTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

BANQUE POPULAIRE C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le Juge de l'exécution de Chartres N° RG : 22/02472 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/11605 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2P3 N° MINUTE : Assignation du : 09 Septembre 2022

qu'après avoir précisé les éléments permettant de douter de son authenticité (Com 13 mai 2014, n°13-16.286), or, en l'espèce, personne ne la remet en cause.

GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Maître [R] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 1, demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Marion HENNEQUIN

J'ai ensuite découvert un mot de sa part dans la boîte aux lettres que je vous mets en copie.

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florent HENNEQUIN Me Alexandra LORBER LANCE Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

A compter du 1er novembre 2019, il a bénéficié d’un maintien de son droit ARE jusqu’à l’âge de son départ à la retraite. Le 29 novembre 2019, M.

MEDITEC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : 19/00316 Copies

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

cassation PARIS du 28 septembre 2022 Jugement rendu le 14 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00962 Copies

PARIS HABITAT - OPH immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 344 810 825 dont le siège social est sis 21 bis rue Claude Bernard - 75253 PARIS CEDEX 05 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN,

BVD FR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 19/00127 Copies exécutoires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/10871 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LMU N° MINUTE : Assignation du : 15 juillet 2024