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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001775_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C A, représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bormes-les-Mimosas à lui verser la somme de 30 000 euros en raison du préjudice moral résultant du harcèlement moral
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6239fc9e2cce3ec88553
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A l'audience, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielleChambre civile 1-6
662b440afe25450008314d62
25 avril 2024
25 avril 2024
Jugement rendu le 17 Février 2023 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 22/02272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Marc-Robert HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822672b7e1b6bf1dc4a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JOLIE demeurant 3 rue des Vergers - Bâtiment A - 1er - n°A13 - 28230 EPERNON non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822772b7e1b6bf1dc4d4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
O] non comparant, ni représenté Madame [N] [P] épouse [O] comparante en personne Tous deux demeurant 4 rue du moulin - 28360 LUPLANTÉ D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822c72b7e1b6bf1dc5a5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
) demeurant 19 rue des Lisses - Clos saveurs - 2ème étage - 28000 CHARTRES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300618_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, l'association Racing Football Club Toulon (Racing FC Toulon) représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés, saisi sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301148_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme A B, représentée par Me HOFFMANN, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
670ec66c1c3411ff34591e7b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
HARBONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Christel HOFFMANN
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308735_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté sa demande tendant
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Ange X... ... 14860 RANVILLE représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me Pascale LAGOUTTE, avocat au barreau de CAEN (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e3
21 février 2008
21 février 2008
TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me BOT substituant Me Laurence JEAN-BAPTISTE-BORDEAU, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf13fe266e89ef1189d63
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à CHAVET LECA et Me HOFFMANN NABOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CORDELIER ■ 8ème chambre 3ème section N
Source officielleChambre 1/Section 5
65cfb066a47d1f8c9dd3f9d4
2 février 2024
2 février 2024
Syndicat des Copropriétaires de la résidence « [2] » situé [Adresse 3]), représenté par son Syndic, le Cabinet CITYA PLAINE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Marc HOFFMANN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00114
18 janvier 2017
18 janvier 2017
partiel par la société Nutri-Métics International à compter du 1er avril 1987 ; que la salariée, soutenant que sa rémunération avait été diminuée de façon unilatérale, a saisi la juridiction prud'homale
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203975_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il a informé la MSA de son changement d'adresse au 5 impasse Luc Hoffman 31150 Gratentour le 16 août 2019. La MSA a notifié à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202905_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Mme A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 mars 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03830_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
I..., représentée par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l’annulation de la décision attaquée du 02 novembre 2017 et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a702a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il est constaté que la société LP GESTION qui soutient que les époux [D] ont souscrit le nouveau contrat afin de bénéficier de cotisations sont moins onéreuses, ne rapporte pas la preuve de la réalité
Source officielleJCP - CIVIL2
6733b2bc264fe014c41f97c3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de commissaire de justice du 23 avril 2024, HABITAT EURELIEN a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chartres, statuant en référé, afin d'obtenir, sous le bénéfice
Source officiellePage 9 sur 40