] [J] (Me Véronique BENTOLILA) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

LE FLOCH BAILLON BICHAT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOC IES société civile professionnelle immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 312 914 807, représentée par son gérant en exercice domiciliées qualité

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme OLLMANN, Greffier, lors du prononcé de la décision.

sur ces balcons, le revêtement en plomb mis en place au sol de ces balcons a enfermé la plupart des "tubes de buée" (sortes de drains ménagés dans les seuils pour l'évacuation des condensats (...)

avoués à la Cour assistés de Me Mame Abdou DIOP substituant Me Gabriel NDONG avocat au barreau de PARIS, toque : C.0075 INTIMÉS Monsieur [J] [O] demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP Michel

Michel H..., 28) Mme H..., demeurant ensemble 2, Hameau des Chardonnerets à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANTE : SARL RAPHIE APPART' HOTEL SAINTE MARTHE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BAGLIO

[R], [W], [S] [D] né le 14 Février 1946 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12] Mme [L] [D], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

] [B] C/ [L] [Y] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 12 Juillet 2023 ENTRE Madame [T] [C] [B], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Michel

Ils indiquent que certains copropriétaires ont agrandi leur surface habitable en annexant la terrasse arrière, qu'ils ont parfois modifié les carrelages des balcons ou fermé ces balcons sans autorisation

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président en date du 20 avril 2022 Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET :

Cour assistée de Me Jacques MAZARE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel

Michel D..., demeurant chez Mme Paul D..., ..., 35°/ de M. André YC..., demeurant ..., 36°/ de M. Georges YB..., demeurant ... à boeuf, 59163 Condé-sur-l'Escaut, 37°/ de M.

de dilatation des allèges de balcons ouverts ; affaissement des balcons ; - précise qu'à l'exception du deuxième désordre qui compromet la destination de l'immeuble, aucun de ces désordres ne compromet

En revanche les balcons des appartements du premier étage n'en sont pas dotés.

Michel SORIANO, Conseiller, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel-Ange à Paris ; ils demandent au Conseil d'Etat : - de réformer un jugement du 29 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris les a condamnés, en ce qui concerne Mme A... solidairement

DEMANDERESSE : Madame [F] [G], née le 11 Juillet 1962 à [Localité 1] (69), de nationalité Française, Consultante RH-thérapeute, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel MAS, avocat postulant au