[D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-Olivier HUCHET Me Jean-François PROUST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

350 309 euros en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises par cette société dans le cadre des opérations de vérification et de validation relatives à la stabilité du navire le Saint Barth

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 JANVIER 2024 RG N° : 23/00740 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2M Monsieur [D] [X] Représenté par Maître [R], avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

...situés..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SA Sider-Oxydro, des SARL Euro Trade of America, Redec, CPIB et REPP, des SNC Cazar et Sader devenue Aper et l'Iguane de Saint Barth

[X] [Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barthe M.

SELARL [Y] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [P] [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOBBE Me [Localité 1] Me DEBROISE Copie certifiée conforme délivrée le :

[W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 JANVIER 2026

CHATEAU DE [3] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Michel

[V] [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hugo CASTRES

[F] [V] [W] [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité

épouse [Y] Mme [M] [F] épouse [Y] C/ CIE [12] [10] [11] [14] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

] [18] [16] TRESORERIE DE [Localité 4] CAF DES COTES D'ARMOR [15] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

immatriculée au RCS de [Localité 1] [Localité 2] sous le numéro 683 780 167 dont le siège social est [Adresse 1] né le 26 Septembre 1963 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie CHAUVE-BATHIE

W.O.F [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Céline BART, de la Selarl Emmanuelle BOURDON-Céline BART Avocats Associés au barreau de Rouen postulant de Me TADJADIT, Avocat au barreau de Paris

A B conteste l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le maire de Cauterets a délivré à la société civile immobilière Bath un permis de construire en vue de la réalisation de douze places de stationnement.

[N] [M] C/ [7] S.A. [8] [16] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

DU VERGER Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 15] Me Bichon REPUBLIQUE

DOMIPREST Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole DUCART-MEVEL - Me Maëlle KERMARREC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[Adresse 1] représentée par Me Coralie SUTTER, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Laurent PHILIBIEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur

[N] [O] et Mme [B] [D] ; - Constaté que la déconfiture de la SARL JEAN BART MARINE ne procède en aucune manière d'une quelconque responsabilité de M.