TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00020 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UTY N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes

Boutot, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Boutot, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Boutot, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Juin 2022 par le Magistrat délégué de la 14e chambre civile près la cour d'appel de VERSAILLES N° RG : 22/02534 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

REFERENCES : N° RG 25/07972 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S5C Minute : 26/381 Société Anonyme de droit suédois, HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la société ONEY BANK Représentant : Me Eric BOHBOT

auprès duquel elle allait chercher des cigarettes pour sa mère, lui avait demandé, à plusieurs reprises, de baisser sa culotte pour pouvoir lui toucher les fesses ou lui avait donné des bisous dans le cou

A..., président de la société Bobst Lyon ; que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [V] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

PAT COM Partie dont l’intervention forcée est sollicitée, à la procédure principale sous le n° RG 23/12418.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06445 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YPJ N° MINUTE : Copies délivrées le :

, avocat au barreau de NANCY INTIMES : NEUILLY CONTENTIEUX POLE EXE sis [Adresse 3] non citée Société EOS EX CREDIREC, dont le siège social se situe [Adresse 2] représentée par Me Eric BOHBOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05717

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Madame [R] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04622 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [H] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06556

enregistrée le 10 février 2006, et « Jawbreaker », déposée le 27 janvier 1999 sous le n° 1055177 et enregistrée le 17 février 2005, pour désigner divers produits en classes 5 et 30 et notamment des bonbons

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La ville de Forbach a émis à l'encontre de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/02132 N° Portalis 352J-W-B7K-DBUJQ N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me GUYOT

. ______________________ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, 3 Copies éxecutoires délivrées aux avocats le : + 1 Copie dossier assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière