protection de Béziers N° RG 20/00127 APPELANTS : Monsieur [D] [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BANCE substituant Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON

pourvoi formé par la Société française de transports (SFT) Gondrand frères, société anonyme, dont le siège est ..., agissant tant en son nom que comme se trouvant aux droits des sociétés Devaut et Barbon

Considérant ce qui suit : La SARL Baraban Démolition exerce une activité de location de pelles hydrauliques avec chauffeur.

Mme H, Mme F et Mme D, Mme C et la SCI Bardon font appel respectivement du jugement du 8 juin 2023 les concernant. 2.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT

Elle fait valoir que les moyens invoqués par l'association l'Entente Baratonne ne sont pas fondés.

EN FIXANT A 20.000 F L'INDEMNITE QUI LUI EST DUE ; QU'IL SUIT DE LA QUE NI LA REQUETE DE LA COMMUNE DE BALADOU, NI LE RECOURS INCIDENT DE M. X...

le permis de démolir un immeuble sis au 153 rue Baraban ; Considérant que, pour rejeter comme irrecevable la demande présentée devant lui par M.

A C, représenté par Me Calvet-Baridon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2023 en ce qu'il retient pour la prise en compte du calcul des droits à pension l'indice majoré

APR & CO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat du COMITE DE DEFENSE DES LOTISSEMENTS DE PORT AVIATION et autres et de Me Choucroy avocat de la ville de Viry-Châtillon et de la société Garage Come et Bardon

ar un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, l’agence de services et de aiement (AS ) conclut au rejet de la requête de la SARL Baracom.

#Alberto Villano przeciwko Nordwestliche Eisen- und Stahl-Berufsgenossenschaft ; Pasquale Barion przeciwko Tiefbau-Berufsgenossenschaft.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la SCI 37 rue Croix Baragnon, représentée par la SCP d'avocats Alcade et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer

de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : S.A.R.L.

Vu, 1°), sous le n° 127667, la requête enregistrée le 16 juillet 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société BALLADINS dont le siège est ... (94656) ; la société BALLADINS

né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en omission de statuer présentée par la société Hôtel-grill Balladins