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2 091 résultats pour « Belaïche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504024_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505197_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209532_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C A, représentés par Me Belaïche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203690_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulances La Romaine, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203803_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulances La Romaine, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402775_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

E F A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal: - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire; - d'annuler l'arrêté n°BSU-2024-184-002 du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400444_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, la SARL Ambulances de l'Etoile 84, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400445_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, la SARL Ambulances Azur 84, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932a9

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

C/ Belaïd Y...

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039274942

Admin. suprême

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Par une ordonnance du 25 juillet 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de M. et Mme A..., désigné le Dr Belaiche comme expert appelé à se prononcer sur la conformité

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749583

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

COMMUNE DE BEAUMONT DU PERIGORD, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 28 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a déclaré que l'édifice dénommé Chapelle de Belpech

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b56cdc6046d4719279b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

interprète en langue en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes; Vu la comparution de Monsieur [X] [Q], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503139_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A C B, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edaa

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Belaïd Y... né le 09 Mars 1968 à DRAA EL MIZAN (ALGERIE) Chez Monsieur Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932a4

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Il conclut donc à l'infirmation de l'ordonnance dont appel et demande que soit ordonnée la remise en liberté de Belaïd Y....

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65af6a49b6c6260008b5319c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par lettre du 3 mars 2023, la société Betach central protection a mis en demeure la société BSL Paris de payer les factures en souffrance.

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TA

2ème chambre

DTA_2004726_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

E, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Cruchaudet, représentant M. et Mme D, et G, représentant la commune de Beauche.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202053_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

E C, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02576_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A, représenté par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'ordonner la communication par l'Office français de l'immigration et de l'intégration de l'entier dossier médical sur la base duquel l'avis du

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202739_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, Mme E F, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle