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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522710_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Belhadj, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523467_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Belhadj, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523632_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Belhadj, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2524275_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Belhadj pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524836_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Belhadj, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2524870_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Belhadj pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2605652_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Gerbe, avocate désignée d’office, représentant M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2605654_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Belhadj, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2431433_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

C A, représenté par Me Belaïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516361_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Belhadj, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603044_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Belhadj, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503261_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B, représenté par Me Belhadi, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514541_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Belhadj, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518632_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Belhadj, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521074_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Belhadj, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522723_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Belhadj, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503575_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Belhadj, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607831_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Belhadj, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415089_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Belhadj, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518968_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Belhadj, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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