MENTIONNEES A L'ARTICLE 3 DE LA CONVENTION ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE, LORS DE SON ARRIVEE EN FRANCE LE 7 JUIN 1980, LE JEUNE WILFRID X..., RESSORTISSANT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN

Mme F, adjointe technique territoriale, est employée par la commune de Bezannes où elle exerce les fonctions d'agent d'entretien.

[L] [Z] épouse [R] en qualité de tuteur légal de Monsieur [B] [K] [V] [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représenté par Maître Gerald BETTAN

F B demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bessans a délivré un permis de construire à M.

[G], en qualité de liquidateur de la société Nubia Bénin, de Mme [N] [O], née [Y] [E], de M.

[D], en qualité de liquidateur de la société Nubia Bénin, de Mme [P] [Z], née [K] [B], de M.

I... à l'égard de candidats de la liste "Tous pour Bessan", dès lors que celles-ci l'ont été avant le premier tour de scrutin ; que l'accusation dont M.

Afin de justifier du droit applicable au Bénin à la date de l'établissement de son acte de naissance (soit en 1983), M.

Toutefois, à compter de l'indépendance de ces pays, le code civil français ne s'applique plus en tant que tel au Bénin.

développement à créer un ensemble commercial d'une surface de vente de 9 602 m2 à Bessan (Hérault).

Mme E, adjointe technique territoriale, est employée par la commune de Bezannes où elle exerce les fonctions d'agent d'entretien.

D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 bm N° 2017/ 499 Rôle N° 15/17419 [S] [H] épouse [U] [T] [U] C/ Association ASL DES PROPRIETAIRES DE LA BAIE DU GAOU BENAT

E, et de Me Clabaut-Baghdasarian, représentant la commune de Bessans. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 2006841 et 2101824 concernent la situation d'un même requérant.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bessan au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société André et compagnie a, par l'entremise de la société SGAC Bellan

greffière et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [V], [E], [X] [D] né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 9] (BENIN

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, le 4 janvier 2012), que Mme X... a été engagée le 19 octobre 2002, suivant contrat de travail à temps partiel, par l'association ADMR Agde Bessan

A l'instar de l'Etat lybien, la République du Bénin ne peut justifier d'un grief, au demeurant elle n'en invoque aucun de précis dans ses conclusions .

C B, représenté par Me Lila Benane, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE POINSOT-VALBAUN AVAIT FAIT SIGNIFIER A LA SOCIETE ANONYME ARTISTIQUE DU CAP BENAT, DEVENUE SOCIETE ANONYME DU CAP BENAT, DES CESSIONS