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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
67189496d8ceca1cd7019044
22 octobre 2024
N° RG 23/01842 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2EL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE
Cour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada9
27 mars 2008
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le : 27 MARS 2008 à la SCP BENICHOU & ASSOCIES la SCP GEORGET- DESHOULIERES COPIES le : 27 MARS 2008 à Patrick X...
Pôle 6 - Chambre 3
668f76db9b65e642c587863a
10 juillet 2024
Madame [H] [X] Née le 17 septembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 COMPOSITION DE LA
Pôle 6 - Chambre 9
6867653c9f40b42a26419cd6
3 juillet 2025
JM DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 INTIME Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par
Pôle 6 - Chambre 6
62c67c7aca9bf263790308fc
6 juillet 2022
Jugement du 06 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/00013 APPELANT Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU
17e chambre
633e7085f8faf13e2e973f3a
5 octobre 2022
l'affaire entre : Monsieur [T] [Y] né le 27 janvier 1966 à [Localité 5] (ITALIE) de nationalité italienne [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Violaine CHAUSSINAND NOGARET de la SCP BENICHOU
Pôle 6 - Chambre 10
6036ad806ff0a04ead1584ac
15 septembre 2015
APPELANT ETAT ALGERIEN REPRESENTE PAR MONSIEUR LE CONSUL D'ALGERIE EN FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Chems-eddine HAFIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0150 INTIME
6253ca71bd3db21cbdd8b0a6
30 janvier 2008
Z... ... 93100 MONTREUIL SOUS BOIS comparant en personne, assistée de Me A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 0392 substitué par Me Juliette B..., avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS
Pôle 5 - Chambre 4
63c8ef1edc5b777c9099300a
18 janvier 2023
Assistée de Me Sylvie RUEDA-SAMAT de la SELARL RINGLE-ROY ET ASSOCIES, substituée par Me Margaux PEREIRA de la SELARL RINGLE ROY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMEE
cr
6137261acd58014677422fa4
5 février 2003
l'honorabilité d'Alain X..., en sachant qu'elle était dans l'impossibilité d'apporter des éléments plus sérieux à l'appui de sa thèse ; "alors que l'arrêt énonce que le 22 septembre 2000, Marie-Jeanne Berrichon-Sedeyn
Pôle 5 - Chambre 8
678750ac892c83ef59be5999
14 janvier 2025
Les intimés répliquent: - qu'ainsi que l'a jugé le tribunal, la vente des actions de M.
650d31b271dfcd83182016e8
6 septembre 2023
juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 20/01069 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johanna BISOR BENICHOU
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
680b1d9a2c124f4fd8d671da
24 avril 2025
SUSHI CHANTILLY copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me BISOR BENICHOU Me CAMIER CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Pôle 6 - Chambre 8
5fca72a27836e25f19056e7d
14 octobre 2020
Les intimés sollicitent, sur les autres dispositions, l'infirmation du jugement et forment appel incident.
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c09950
3 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 25 mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/01282 APPELANTE Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BÉNICHOU
Pôle 4 - Chambre 2
680875cfdfde5caae99bd0d0
9 avril 2025
5] [Localité 4] IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro A 332 755 792 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Ariel GOLDMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0266 INTIMEE
Pôle 1 - Chambre 8
603507ca9d35aa345b939af6
30 juin 2016
° SIRET : 799 88 9 9 511 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Olivier MORIN, substituant Me Sacha BENICHOU
Pôle 5 - Chambre 9
67ef6c7f9a9834ffd825fae9
3 avril 2025
Les intimés soulèvent également des moyens nouveaux au fond postérieurement à l'ordonnance de clôture.
6350e50442150aadff23dc82
19 octobre 2022
/06042 APPELANTE ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Eléonore FAVERO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 INTIMÉS
6707701381e733ee26982de5
8 octobre 2024
nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MOLLER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE et plaidant par Me Guillaume Garcin avocat au même cabinet INTIME
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