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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6879d5f92db7cac9e5eb49a3
10 juillet 2025
1978 à KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO), titulaire d'un titre de séjour délivré par la Préfecture du CHER (18) le 18.01.2018, valable jusqu'au 18.01.2028, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 3
659f98623328fa00087a2640
10 janvier 2024
30 Janvier 2020 Appelante : SAS IMBACO agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 8
61628cca293034a8c342f6c4
16 avril 2013
Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) Assisté de Me Laurent SANTANA (avocat au barreau de PARIS, toque : P0043)
Pôle 4 - Chambre 4
61609204db7ff645d856646d
18 mars 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee8
22 janvier 2015
.-92380 GARCHES Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représenté par Me Catherine BRAULT, avocat au
Pôle 4 - Chambre 8
6799c755d0369362bfa179a2
28 janvier 2025
AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE
Pôle 5 - Chambre 5
65a0f43b383a880008fd0751
11 janvier 2024
dossier 20230186 Intimée : Société ELPEV agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6253cd34bd3db21cbdd9296b
29 octobre 2015
RIYADH/ SAUDI ARABIA Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représenté par Me Dominique ANNICCHIARICO
Pôle 1 - Chambre 3
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9 janvier 2025
FRANCE IARD, RCS de [Localité 11] n°722057460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00063
22 janvier 2013
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Open House, adjudicataire d'un immeuble d'une valeur de 650 000 francs (99 092 euros) sur lequel la société Benaiteau
2ème CHAMBRE CIVILE
68e899e360ca52a2831c0116
9 octobre 2025
1969 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [V] [D] né le 30 Mai 1971 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Laurent BENETEAU
CTX PROTECTION SOCIALE
68e979c03ea43407b912e229
10 octobre 2025
SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION [7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent BENETEAU
Chambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab20
23 janvier 2025
[Adresse 1] [Adresse 7] [Adresse 6] non comparant, non représenté INTIMÉE : [9] [Adresse 2] [Localité 3] adresse de correspondance : [Adresse 8] Représentée par Me Laurent BENETEAU
18° chambre 1ère section
65a191fc0ddb77892695c3ee
BENASTEAU.
6253ccf4bd3db21cbdd91d29
27 novembre 2014
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège no Siret : 529 127 391 ayant son siège au 16 RUE DU GUESCLIN - 69006 LYON Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6253ccf8bd3db21cbdd91de6
18 décembre 2014
.-75010 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Stéphanie PETER CORROT, avocat
686f4ca5d3976f57d00d3252
9 juillet 2025
MARTI-REIMS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU
2ème Chambre civile
6868b5269508abe8512046c6
3 juillet 2025
[H] [X] un contrat de location avec option d' achat portant sur un bateau de marque Bénéteau, modèle FLYER 7.7 Flyer Sundeck fourni par la société Top Marine, dont le prix au comptant s'élevait à la somme
1ère Chambre
DTA_2201933_20230620
20 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Beneteau. Considérant ce qui suit : 1. M.
CHAMBRE 3
DTA_2202684_20240918
18 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Madelaigue, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Foulon, conseillère.
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