Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, la commune de Saint-Benoît conclut au rejet de la requête.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette Paulette F..., demeurant ... à Sainte-Suzanne (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis

[L] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-23.093 contre l'ordonnance n° RG : 21/00067 rendue le 15 février 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.

DEFIX, président et par M.

:AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint Benoit en date du 19 Avril 2021, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

DANIELE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) DU 18 JUIN 1981 QUI, STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE ELLE POUR UNE INFRACTION

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement du 13 décembre 2000 du tribunal administratif de SaintDenis

DB3Z-W-B7I-G4VQ MINUTE N° :25/103 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me CALIAMOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me ANTOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

:AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT BENOIT DE LA REUNION en date du 13 Juin 2022, rg n° 51-21-10 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

LIEU QUE CE SOIT POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS, QUELS QUE SOIENT LE MONTANT ET LA NATURE DE LEUR REMUNERATION, LA FORME ET LA NATURE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE LE RECEVEUR PERCEPTEUR DE SAINT-BENOIT

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de Mme Yvette Y..., demeurant 13, cité Labourdonnais

BENOIT & ASSOCIES Me [Y] [V], en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société SARL ENTREPRISE STEFANUTTI, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat

FRANCIS DE PRESSENCE représenté son gérant dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 14] représentées par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistées de Maitre DENIS

par Me Séverine BENOIT-TERES de la SELARLU Séverine BENOIT-TERES, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant, substituée par Me Delphine CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS postulant, DÉFENDEURS D'AUTRE

Par jugement du 28 août 2023, le Tribunal de proximité de Saint-Benoît, statuant par jugement mis à disposition, contradictoire et en dernier ressort, A condamné la société GF AUTO (représentée par Monsieur

Benoît Y..., demeurant rue de la Marine à Capesterre de Marie-Galante (97140), M. Maxime C..., M. Francis Z..., Mme Appoline A..., M. Jean-Paul H..., Mme Ursule G..., M. Léonard D..., M.

[G] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT RECTIFICATIF DU 01 JUILLET

Benoît X, demeurant ... ; M.