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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2010335_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2000368, et un mémoire, enregistré le 21 juillet 2020, la SCI Longpré-Provost, représentée par Me Bensaid, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2000368_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2000368, et un mémoire, enregistré le 21 juillet 2020, la SCI Longpré-Provost, représentée par Me Bensaid, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2000369_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2000368, et un mémoire, enregistré le 21 juillet 2020, la SCI Longpré-Provost, représentée par Me Bensaid, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
CC

civ2

60794c909ba5988459c46056

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Bensaoud une condamnation prononcée par la cour d'assises au titre de l'article 375, alinéa 2, du Code de procédure pénale, la décision énonce que cette somme a été allouée en conséquence d'atteintes à

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451550.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475216.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 avril 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499172.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477647.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 avril 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503299.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482561.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee15

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Belaïd X... né le 09 Mars 1968 à DRAA EL MIZAN (ALGERIE) Chez Monsieur X...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306948_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M. Willem rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210487_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A D, représenté par Me Oulad-Bensaïd, prescrit une expertise confiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2115076_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A B, représenté par Me Bensaïd, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge, assortie des intérêts moratoires des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9e0623747761fa413479e

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Il convient en conséquence de limiter la part de responsabilité de la société BESSARD PISCINES à 20%.

Source officielle
CC

civ3

613723a5cd5801467740c746

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Clos Benard, société civile immobilière, dont le siège est .

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55369

Cassation

23 février 1973

23 février 1973

QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR STATUE SUR LA SUPPRESSION, A LA SUITE D'UN CONTROLE MEDICAL DU 27 NOVEMBRE 1968, DE LA PENSION D'INVALIDITE DONT BENSAAD

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400515_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

La société Benard demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486343.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486799.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.

Source officielle

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