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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506742_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par trois requêtes, enregistrées le 10 juin 2025, Mme D B A épouse C, représentée par Me Berdugo, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2503678_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Berdugo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2025 du préfet de police en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306357_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306360_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305111_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

C B, représentée par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2217405_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A B, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208531_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213252_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C B, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302249_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

B A, retenu au centre de rétention de Paris Vincennes, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 31 janvier 2023 par lesquelles

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00885_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

A, représenté D Me Berdugo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308693_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

C, représenté par Me Berdugo, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 8 août 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309151_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Berdugo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500978_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A... représentée par Me Berdugo demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de refus de lui délivrer un titre de séjour née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412036_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

A, représenté par Me Berdugo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 mars 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215990_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 et 29 juillet 2022, Mme E D, représentante légale de son fils né le 13 mars 2016 à Paris, représenté par Me Berdugo

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05363_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206611 du 4 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 du préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2210245_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

F B, domicilié 8, rue Gustave Rouanet, 75018 Paris, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2022, par lequel le Préfet de la Savoie l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416574_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

D B, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 17 juin 2024 par laquelle il lui a refusé l'entrée sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209664_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B C A, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 6 décembre 2022 en tant qu'il l'oblige à quitter sans délai le territoire français et lui interdit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214155_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, la société Nour, représentée par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 18 mai 2022

Source officielle

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