d'appel de Caen (3eme chambre sociale) , au profit: 1°/ de Mme Jeanine Z..., divorcée A..., demeurant 4, place des Genêts, 14320 May-sur-Orne, 2°/ de Mme Nicole Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Berthe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

B a lu son rapport et entendu Me Berthe, avocat représentant M. A, qui a développé son argumentation écrite, le préfet du Nord étant ni présent ni représenté.

Fabre, président-rapporteur ; - et les observations de Me Berthe, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

#Leon Emile Gaston Carlos Debaecker ja Berthe Plouvier versus Cornelis Gerrit Bouwman.#Eelotsusetaotlus: Hoge Raad - Madalmaad.#Brüsseli konventsioon - Artikkel 27, 2.#Kohtuasi 49/84.

cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Berthe

ET BERTHE D'UNE PART, D'AVOIR VALIDE LADITE SAISIE SANS PRONONCER CONDAMNATION AU PAIEMENT DE LA CREANCE, ALORS QUE LA DEMANDE EN PAIEMENT ETANT COMPRISE DANS LA DEMANDE EN VALIDITE, LE TRIBUNAL AURAIT

B A du logement appartenant au groupe scolaire Dulcie September situé 1 rue Berthe Tête - 20 rue George Ducerf à Drancy (93700), sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification

être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Berthe

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Berthe, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, avocat, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 18 mars 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS CHEZ BERTHE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VEILLEROT QUI A, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, FAIT CONSTRUIRE AVEC L'AIDE DE L'ETAT, SOUS LE COUVERT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BERTHIE, DE 1960

Berthe Michèle, fille de Y... Afanchao Michel et de Z....

[Z], qui était salarié de la société Berto, a été victime le 24 février 2012 d'un accident du travail. 2. Jusqu'au 31 août 2014, date de la consolidation de son état de santé, M.

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.