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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6538b3937ffc2c8318edff6f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En 2009, les époux [A] ont constaté des décollements de carrelage et des infiltrations d'eau. Une expertise judiciaire a été confiée à M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504641_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Article 3 : Sous réserve que Me Bidault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle, l’Etat versera à Me Bidault une somme de 1 000 euros
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
660f94e5a40f8b0008cb7201
4 avril 2024
4 avril 2024
de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 94 PARTIE INTERVENANTE S.C.I.
Source officielle1ère Chambre civile
6438f20ea942a604f5e932c7
13 avril 2023
13 avril 2023
de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Maître [M] [E], Commissaire à l'exécution du plan de redressement de SOCIETE AXONAISE DE PRESSE établissement de SOISSONS (02200
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602825_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 31 mars 2026, la société Axecom, se présentant comme mandataire de la société SFR, représentée par Me Bidault
Source officielleChambre sociale
688c4f0529d40d57a3e552fd
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Représentée par Mme [J] [T] née [I] (curatrice) Représentée par Mme
Source officielle1re chambre civile
67f60403ebd72824438567f4
8 avril 2025
8 avril 2025
, membre de la SCP LITTNER - BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en audience publique devant la cour composée
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301998_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme totale de 1 000 euros, dont 550 euros à verser Me Bidault, avocate de M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203991_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414234_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024 sous le numéro 2414234, complétée par un mémoire le 2 octobre 2024, la SA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU RADIOTÉLÉPHONE (SFR), représentée par Me Bidault
Source officielle2 e chambre civile
679482f8c6ca88188aff69ee
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE G.A.E.C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401242_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, la Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au juge des référés, sur le fondement de
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10743
12 novembre 2015
12 novembre 2015
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 190 Novembre 2015 Bidart
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204923_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-Médoc s'est opposé à la déclaration
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC000046621
9 décembre 2021
9 décembre 2021
The Court received the friendly-settlement declarations, signed by the parties, under which the applicants agreed to waive any further claims against Hungary in respect of the facts giving rise to these
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302730_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603980_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2026, la société anonyme (SA) Société française de radiotéléphonie (SFR), représentée par Me Bidault, demande à la juge des référés
Source officielle2 e chambre civile
670a115af178dc2492b0fa10
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[F] [Z] et Mme [X] [K] aux entiers dépens et autoriser la SCP Cabinet Littner-Bibard à les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401332_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, la société SFR, représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508937_20250818
18 août 2025
18 août 2025
C B et Mme D A, représentés par Me Bidault, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 21 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Versailles ne s'est pas opposé à la déclaration
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