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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
653ca6c983c9498318209e7c
27 octobre 2023
27 octobre 2023
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 12 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67947fc68ab253a8400fb189
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Janvier 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67947fc78ab253a8400fb18b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Janvier 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67947fc78ab253a8400fb18d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Janvier 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67947fc78ab253a8400fb18f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Janvier 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67134c08208351cec6586759
18 octobre 2024
18 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 08 Octobre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67134c08208351cec658675d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 08 Octobre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
65336b6dbb40ec8318f31e3f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 10 Octobre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71ab7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Octobre 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cf9
1 octobre 2002
1 octobre 2002
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 9 janvier 2001), que, par acte authentique du 16 juillet 1996, la société Birault
Source officielleChambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e25
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 10 Octobre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
670a1186f178dc2492b0fca4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 01 Octobre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielle8e chambre
DTA_2507937_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403961_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa rejeté sa demande de titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00768_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2025, Mme B..., représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101203_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Maritime sur la demande qu'il lui a adressée
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503628_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé un titre de séjour, lui a fait
Source officielleJuge Unique
DTA_2204453_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300766_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Au cours de l'audience publique du 7 mars 2023 à 9 h 30, après avoir présenté son rapport, le juge des référés a entendu les observations de Me Bidault, représentant M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200709_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, - et les observations de Me Bidault représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 9 sur 141