Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2020, la SCI H.M.R.L, la SARL SF2R et la SAS RL, représentées par Me Blais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire

requête et des mémoires, enregistrés les 7 août 2023, 28 novembre 2023 et 31 janvier 2024, la société civile immobilière Méditerranée, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Blais

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 octobre 2022 et 28 février 2024, Mme B C, représentée par Me Blais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7

PIERRE CONSEIL FONCIERS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Maître Pierre André BLAIS Nature de la décision : AU FOND

E B et Mme A F, représentés par Me Blais, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté en date du 9 octobre 2018 du maire de la commune de Lucéram retirant une décision de non-opposition

352J-W-B7F-CVQA5 N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Adoté BLIVI

Lambrini KATSANOU, née le 9   avril   1966, résidant à Ilisia     Efrosyni VOLONAKI, née le 29   novembre   1968, résidant à Athènes     Maria GRAVANI-BLANI

AN DIAG 50 Rue Colette 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY représentée par Me Emilie BLAVIN, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application

Greffier d'audience : Maître Frédéric LAISNE Ministère public : Monsieur Jean-Baptiste BLADIER Délibéré le : 21/07/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Monsieur

Greffier d'audience : Maître Frédéric LAISNE Ministère public : Monsieur Jean-Baptiste BLADIER Délibéré le : 21/07/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Monsieur

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Jean-Baptiste BLADIER Délibéré le : 06/10/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, Madame

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 mai 2021 et 21 mars 2023, Mme A D, représentée par Me Blivi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 3 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, la société BET Hugues Giudice, représentée par Me Blais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la

tenu de sa jurisprudence en la matière, la Cour estime qu’en l’espèce la durée de la procédure litigieuse est excessive et ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (voir De Blasi

Portalis DBVB-V-B7J-BOOIJ Ordonnance n° 2026/M16 Monsieur [X] [H] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Brynjolf BLAIS

BLAIS MAILLASSON, avocats au barreau d'Angoulème, rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 03 janvier 2006 devant : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Jean-Baptiste BLADIER Délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, Monsieur

2024 N° RG 19/04587 - N° Portalis DB22-W-B7D-O4G7 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P] [E] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Axelle BERSAGOL-BLADIER