X..., médecin, depuis le 1er novembre 1985, a été licenciée le 8 décembre 1988 par une lettre se bornant à lui faire connaître qu'elle était licenciée "pour causes économiques" ; Attendu que M.

[F] [O], 3°/ à Mme [J] [O], tous deux domiciliés [Adresse 3], 4°/ à la société Bomont, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Vu la requête enregistrée le 7 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bolande Y... épouse X... demeurant 29, avenue Porte des Poissonniers à Paris (75018) ; Mme

C..., représentés par Me Bodart, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme et M.

[V] Défendeur : la société Doosan Bobcat Emea et autres Requête n° : 46/24 Ordonnance n° : 90497 du 16 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Société Tip Trailer Services

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Etablissements Bobard Jeune

Accord en faveur de la qualité de vie au travail au sein de la société Etablissements Bobard Jeune indemnisation en cas de congé pour maladie ou accident d'un enfant

Accord en faveur de la qualité de vie au travail au sein de la société Ets BOBARD JEUNE indemnisation en cas de congé pour maladie ou accident d'un enfant

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Marie A..., 2°/ Madame Marie-Françoise A..., née BOBAN, demeurant ensemble

B..., qui a vu le véhicule blanc encastré sous le camion et une dame qui sortait du véhicule en boitant ; que la Cour constate que le prévenu, conducteur du camion, a redémarré en sachant que la Citroën

rapport avait été établi dans le respect du contradictoire et serait retenu en l'état dans la poursuite de l'instance et a renvoyé les parties à se "pourvoir" sur le fond ; Attendu que l'arrêt se bornant

licenciée le 12 juillet 1982 ; Qu'elle fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que selon le moyen, en se bornant

fils Claude, en réservant, au profit de sa seconde épouse, un droit d'usage et d'habitation sur la maison d'habitation et ses dépendances ; que Mme Y... ayant fait abattre une cinquantaine d'arbres bordant

Tournan Concours et la Mutuelle du Mans à payer diverses sommes à la CPAM de Cambrai et à la victime ; Attendu que pour déclarer Mme X... irrecevable en son action, la cour d'appel retient qu'en se bornant

06/01/2026 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [Z] [D] [S] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] [Localité 11] (PORTUGAL) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Nathalie BOLLAND-SOLLE

le 11 novembre 1979 au profit des époux A..., a demandé en 1983 l'insertion dans le nouveau bail d'une clause de reprise sexennale au profit d'un de ses descendants ; Attendu que Mme Royer-Crécy-Boland

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-18.697 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Doosan Bobcat

distance ne permettait pas, compte tenu du faible angle par rapport à la verticale, de placer en toute sécurité une échelle d'une longueur de 3 mètres pour permettre au salarié d'atteindre l'axe de la bobine

distribution en France de la revue Playgirl ; que, le 11 juin , les NMPP précisaient par télex leurs conditions de distribution et annonçaient l'envoi d'un contrat type ; que le 13 juin, la société Boarts

procédure civile ' ' ' Faits et procédure : Suivant facture du 22 mai 2016, la SARL Terrassement Jean-Luc [J] (la SARL [J]) a acquis auprès de la SAS Top Sud une pelle mécanique neuve de marque Bobcat