pour l'achat d'un véhicule automobile et qu'il attendait vraisemblablement l'argent d'B... pour le payer ; cette explication, confrontée aux autres éléments du dossier, était bien peu convaincante ;

de son audition sur les nouveaux faits ainsi que, le cas échéant, celle des actes subséquents qui trouvent dans ceux-ci leur support nécessaire et exclusif ; qu'en l'espèce, le chef de blanchiment d'argent

son sillage en reproduisant, pour commercialiser ses bouteilles de crémant d'Alsace, les caractéristiques de ses propres emballages constitués d'une bouteille recouverte d'un manchon de papier fin argenté

ou en faisant remettre par son épouse de l'argent à A... et B...

incombe aux salariés, ne constitue pas une contribution de l'employeur au financement d'un tel régime au sens de l'alinéa 4 de l'article L. 242.1 du Code de la sécurité sociale, mais un avantage en argent

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer diverses sommes d'argent aux banques avec les intérêts au taux conventionnel ; Attendu qu'à l'appui de son action en responsabilité

médicale un même spécialiste, lui permettant de profiter de la réputation et de l'organisation de celle-ci, outre la mise en commun du matériel et des locaux, en contrepartie du versement d'une somme d'argent

fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire et ordonné la réouverture des débats sur la forme de celle-ci, à savoir le versement d'un somme d'argent

pourvoi, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu la nature et la portée du lien contractuel l'unissant à la société STEL, qui ne portait nullement sur une obligation de paiement d'une somme d'argent

Adrien X... fait grief à la décision attaquée d'avoir prononcé condamnation contre lui, alors qu'il n'était pas l'employeur de Mme B..., que, si une somme d'argent est due à cette dernière, c'est à la

X... a été retrouvé grièvement blessé sans connaissance sous un pont, sans papiers d'identité ni argent ; que, n'ayant conservé aucun souvenir des circonstances ayant entouré la survenance de ses blessures

s'abstenant de rechercher, ainsi qu'ils y étaient expressément invités, si l'attitude de la victime qui s'était introduite de force au domicile des époux X... afin de consommer de l'alcool, de subtiliser de l'argent

Debacker fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2001) d'avoir retenu à son encontre une part de responsabilité en sa qualité de dépositaire et de l'avoir condamnée à payer une certaine somme d'argent

14 septembre 1998) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que constitue une faute grave le fait pour un salarié de prélever de l'argent

avoir agi dans le cadre de ses fonctions de policier puisqu'il était en disponibilité; que, cependant, il admet avoir à plusieurs reprises et pendant plusieurs années proposé des placements d'argent

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la confiscation des produits saisis ; " aux motifs, adopté des premiers juges, que le tribunal ordonne en outre la confiscation de l'argent

lettre du 19 novembre comportant tout à la fois un avertissement pour dissimulation d'erreurs et une mise en demeure de restituer des sommes volées, le licenciement sanctionnait la non restitution de l'argent

d'avoir rejeté sa contestation, alors, selon le moyen, 1 / que la rémunération de l'avoué consiste, lorsque la demande formée devant la cour d'appel est une demande tendant au paiement d'une somme d'argent

commise, que de la confiscation des moyens de transport ou des objets ayant servi à masquer la fraude, mais non de la confiscation des marchandises de fraude correspondant, en l'espèce, aux sommes d'argent

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a à titre de peine complémentaire, ordonné la confiscation des sommes d'argent saisies et du véhicule de marque Porsche Macan Type Cayenne S immatriculé [Immatriculation