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431 résultats pour « Bouhalassa Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

67f8af3db5ff6e72c9612404

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[U] [M] né le 04 Novembre 1981 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510697_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2025 par lequel la préfète du Rhône

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01234_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2019, subsidiairement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01961_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 avril 2021, ainsi que l'arrêté du 3 décembre 2019 du préfet du Rhône ; 2°) de

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2300791_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 11 août 2023, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01124_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2412063 du 4 février 2025 du tribunal administratif de Lyon ainsi que les décisions préfectorales du 29 juillet 2024

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400497_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2403194_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2024, Mme C, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle la commission

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404051_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de rendez-vous en vue de déposer une demande

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412041_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 7 novembre 2024 par lesquelles la préfète

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2412722_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 30 décembre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

662fe44fb89538338ecddf12

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Représenté par Mme [F] [E] (Représentante auprès des Tribunaux) munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ésentéc/DEFENDERESSE

67895b27428384b762e63639

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, Avocats au barreau d’Aix-en-Provence Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

67169a52b098d256e1fd3c1f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Localité 3] représentée par Monsieur [H] [D] (Agent audiencier), muni d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 09 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6a21cd5acdc6046d472cfc2c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

expertise rente AT/MP [Localité 3] non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204300_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

E C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 19 mai 2022 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400744_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser une somme de 6 000 euros en réparation de ses préjudices résultant du harcèlement

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

6706c858f1d01e3c86f05f5d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

représenté par madame [U] [N], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6786b7e4df5b5c7d10ca569b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b7fa4d858823c56e0cfcca

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

PARIS ZI Les Pradeaux Boulevard allende 13850 GREASQUE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle

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