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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
67f8af3db5ff6e72c9612404
9 avril 2025
[U] [M] né le 04 Novembre 1981 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON,
ELOIGNEMENT
DTA_2510697_20250904
4 septembre 2025
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2025 par lequel la préfète du Rhône
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01234_20220331
31 mars 2022
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2019, subsidiairement
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01961_20220412
12 avril 2022
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 avril 2021, ainsi que l'arrêté du 3 décembre 2019 du préfet du Rhône ; 2°) de
CH 2 JU
DTA_2300791_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 11 août 2023, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01124_20251127
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2412063 du 4 février 2025 du tribunal administratif de Lyon ainsi que les décisions préfectorales du 29 juillet 2024
JU 9ème chambre
DTA_2400497_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
JU Chambre Sociale
DTA_2403194_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2024, Mme C, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle la commission
5ème chambre
DTA_2404051_20250610
10 juin 2025
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de rendez-vous en vue de déposer une demande
4ème chambre
DTA_2412041_20250121
21 janvier 2025
A B représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 7 novembre 2024 par lesquelles la préfète
7ème chambre
DTA_2412722_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 30 décembre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
662fe44fb89538338ecddf12
8 avril 2024
Représenté par Mme [F] [E] (Représentante auprès des Tribunaux) munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC : SSI
ésentéc/DEFENDERESSE
67895b27428384b762e63639
8 janvier 2025
BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, Avocats au barreau d’Aix-en-Provence Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC : CAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
67169a52b098d256e1fd3c1f
9 octobre 2024
Localité 3] représentée par Monsieur [H] [D] (Agent audiencier), muni d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 09 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC: CPAM
6a21cd5acdc6046d472cfc2c
19 mai 2026
expertise rente AT/MP [Localité 3] non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
6ème chambre
DTA_2204300_20220920
20 septembre 2022
E C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 19 mai 2022 par lesquelles le préfet
DTA_2400744_20250523
23 mai 2025
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser une somme de 6 000 euros en réparation de ses préjudices résultant du harcèlement
GNAL SEC SOC : URSSAF
6706c858f1d01e3c86f05f5d
2 octobre 2024
représenté par madame [U] [N], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6786b7e4df5b5c7d10ca569b
TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
65b7fa4d858823c56e0cfcca
24 janvier 2024
PARIS ZI Les Pradeaux Boulevard allende 13850 GREASQUE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
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