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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137215acd580146773f30aa
22 janvier 1991
22 janvier 1991
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'Association des constructeurs non réalisateurs (ACNR), dont le siège social est sis à Paris (16e), ..., 2°) la société anonyme Bourgeois
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe094
5 juillet 1995
5 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mlle Denise Bourgeois, demeurant Beau-Soleil à Vieux-Fort (Guadeloupe
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc6e1
30 novembre 1994
30 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bourgeois, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104893_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2021 et 1er juin 2021, Mme C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure B A, représentée par Me Bourgeois
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200780_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Bourgeois la somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517837_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bourgeois renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, celui-ci versera à Me Bourgeois, avocat de M. et Mme B..., une
Source officielle11ème chambre
DTA_2313899_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Rosier, rapporteur public, - et les observations de Me Thullier, substituant Me Bourgeois, avocat de M. C et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45cbb
24 mars 1993
24 mars 1993
les marchandises que lui avait confiées sa clientèle pour traitement et qu'elle avait assurées à concurrence de 750 000 francs seulement ; que les propriétaires de ces marchandises, dont la société Bourgeois
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300819
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Y... à la société SAJMB sous l'enseigne Le Baba Bourgeois, ordonné l'expulsion de cette société et de tous occupants de son chef et débouté M.
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c45148
30 mai 1990
30 mai 1990
X... est propriétaire de locaux à usage commercial dont la société Bourgeais-Larroche-Saint-Antonin est devenue locataire ; que celle-ci ayant apporté des modifications aux lieux loués sans l'autorisation
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55404
21 mars 1973
21 mars 1973
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE L'ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU LE 2 AVRIL 1963 A HARECK ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR, LES ETABLISSEMENTS BOURGEOIS
Source officielleChambre 4-4
5fda38b9d7fbd67f0115277e
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller, pour le Président empêché, et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514848_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 5 mai 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403039_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Bourgeois la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102963_20240228
28 février 2024
28 février 2024
C A B, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518219_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par suite, Me Bourgeois, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211392_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
à Me Bourgeois d’une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleChambre civile 1-7
67f8a22e40b8f5486fedd8fd
9 avril 2025
9 avril 2025
AVRIL 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleciv1
61372658cd58014677424d89
19 décembre 2000
19 décembre 2000
demeurant ensemble ..., 4ème étage, appartement 5, 25000 Besançon, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1999 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre civile), au profit de la société Bourgeois
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517683_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 600 euros à verser à Me Bourgeois.
Source officiellePage 9 sur 297