margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2023)154 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Bragi

A, qu'alors que celui-ci travaillait la veille au sein d'une exploitation agricole afin d'assurer la traite et la garde de brebis, il a eu un comportement violent envers des brebis en projetant un seau

entachée d'erreurs de fait, seul un détenu, et non pas deux, ayant témoigné sur l'incident à l'origine de la faute, un unique coup de bâton ayant donné au chien et aucun coup n'ayant été donné aux brebis

BREGER, Président, M. CREVOULIN, M. SOLAL, M. LO NEGRO, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

, Anatolie Juraveli, Oleg Brega et Anatol Hristea-Stan, des ressortissants moldaves nés respectivement en 1975, 1988, 1973 et 1953 et résidant à Chişinău et Pepini (Moldova).

Conformément à sa politique d'aide aux adhérents, la, [T] a consenti à, [C], [N] des ventes de brebis financées par des prêts sans intérêts : * 121 brebis (facture n°80548) pour 17 968,50 €, prêt du 7

assistée par Me Françoise Z..., avocat au barreau de BESANCON INTIMEE Association LES SALINS DE BREGILLE, [...]

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions de M.

Michel Z..., demeurant chez Brugier, Saint-Quentin-de-Chalais, 16210 Chalais, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

BREGER, Président, M. SOLAL, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M.

conclusions irrecevables par ordonnance du 26.08.2022 représenté et assisté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CABINET J&P BRYGIER

, de fabrication et de commercialisation de fromages de brebis créée par le couple en 1988, aujourd'hui disparue (date de cessation d'activité non précisée), puis à l'activité de la SARL créée par son

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : * Au débiteur : BREI'[Localité 2] (SAS) [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il

B..., représenté par Me Brugier demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de la Vienne l’a suspendu d’exercer des fonctions auprès des mineurs accueillis dans

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Josette X... née Y..., demeurant à Carros (Alpes-Maritimes), les Bréguières

Roland Y..., demeurant ... et Brésis, en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 2002 par le tribunal d'instance d'Alès (contentieux des élections politiques), au profit de M.

limitée, dont le siège est ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1 ) Mme Laurence X..., demeurant "Les Bregines

[D] [X], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Benchetrit et Deloche-Brega, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

née le 30 Juin 1970 à LA ROCHELLE (17045) Chez M. et Mme Z... ... 17320 SAINT-JUST LUZAC comparante en personne, assistée de Me Pauline BRUGIER, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime

Représentant : Me Jean-jacques PAGOT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur William X... ... 41400 SAINT JULIEN DE CHEDON Représentant : Me Pauline BRUGIER