DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 31 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS [Adresse 1], représentée par Me Pierre-Bruno

Bruno Y..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Seroma, contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section

Compte tenu de la modestie des sommes en jeu (5000 euros), le risque de non-remboursement des sommes à verser n'est pas avéré. Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande de consignation.

de leur maison d'habitation ainsi que différentes sommes en réparation de leurs préjudices annexes.

à la somme de 1. 800. 0000 euros et le second acquis le 30 mai 2008 pour la somme de 510 000 euros estimé en 2010 à la même somme, auxquelles s'ajoutent des actifs financiers évalués à la somme 1. 380

2024J00273 – 2024002213) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno

de 1 700,76 € représentant le solde de son compte professionnel assorti des intérêts au taux légal à compter du 03/10/2023 jusqu'au parfait paiement, * La somme de 8 637,46 € outre les intérêts au taux

VAQUE Cécile - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE La SAS BOULANGERIE LE FESTIVAL [Adresse 3], RCS 920696564 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno

D'INSTANCE du mercredi 31 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] [Adresse 1], représentée par Me Pierre-Bruno

[M] ; qu'en recourant au conditionnel, son rédacteur a envisagé un fait possible (présentation en solo) comme éventuel ; Que, par contre, M.

Le montant du solde de chacun des comptes courants concernés invoqué par l'appelante n'est pas discuté.

fautifs, - ou, à titre subsidiaire, la somme de 77.000 euros correspondant à la différence du solde créditeur du compte courant des deux associées au 31 décembre 2016 ; - Condamner M.

civile': - condamné la société Boucherie du Martroi à payer à la société EFC Viandes à titre de provision la somme de 13.017,57 euros correspondant au solde des factures impayées'; - condamné cette

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2000, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 8 mois d'emprisonnement avec

Bruno X... avait payé cette somme sur les fonds versés par l'huissier le 14 janvier 2005 ; que cette somme avait donc été réglée après service rendu ; qu'en décidant cependant qu'il ne pouvait être dit

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné monsieur Jean-Louis Z... à payer la somme de 2. 500 à monsieur François X... et la somme de 2. 500 à la société

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

En conséquence veuillez retirer la somme de 200 euros par mois à partir du mois d'octobre... ".