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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10454
26 septembre 2018
26 septembre 2018
T... de laquelle elle déduit le remboursement opéré par la charge Buisson, soit 990 540 - 82 362 francs ; ordonnance du juge-commissaire admettant la créance pour un montant de 627 070 francs au vu du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105191_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105199_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105201_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105202_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105203_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105207_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301918_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, la commune de Verrières-le-Buisson a demandé au tribunal d'ordonner l'expulsion de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473496.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Parc éolien des Grands Buissons n'est pas admis.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105192_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la commune de Bruay-la-Buissière déclare accepter le désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2 e chambre civile
627df8080d41e0057d43e33b
10 mai 2022
10 mai 2022
DBVF-V-B7F-FZGC Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de MACON, décision attaquée en date du 09 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00500 APPELANTS [K] [W] [T] [X] Représenté par Me Georges BUISSON
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300425_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Article 2 : La demande de la commune de Verrières-le-Buisson formée en application des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300232_20230224
24 février 2023
24 février 2023
La commune de Bruay-La-Buissière n'est, par suite, pas fondée à demander qu'ils soient substitués à celui initialement opposé. 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00259_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Palombelli représentant la commune de Verrières-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301942_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, la commune de Verrières-le-Buisson, représentée par Mes Haize et Fresko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2005770_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Verrières-le-Buisson
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502908_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Les dispositions du même article font par ailleurs obstacle à ce que les sommes demandées à ce titre par la commune de Bruay-la-Buissière soient mises à la charge de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007747487
6 mars 1989
6 mars 1989
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mai 1988 et 30 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE BOURSE JFA BUISSON, dont
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d745
10 février 2011
10 février 2011
né le 22 Avril 1972 à HARNES (62440) demeurant ... 62700 BRUAY LA BUISSIERE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10377 du 19/ 10/ 2010 représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66a7f11fb9f14d1b776445c7
25 juillet 2024
25 juillet 2024
, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 379 502 644 , dont le siège social est sis [Adresse 3], venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE (CIFMED) représentée par Me Paul BUISSON
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