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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90028
15 janvier 2026
15 janvier 2026
février 2025 par la société [2] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 décembre 2024 par la cour d'appel de Bourges ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleCour d'Appel
CH OPTIQUE venant aux droits de la S.A.R.L. GREENWICH OPTIQUEc/S.A
6253c976bd3db21cbdd88645
29 mai 2006
29 mai 2006
OPTIC LACHAL, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social, 4 place Bugeaud - 24000 PÉRIGUEUX S.N.C. GREENWICH OPTIQUE venant aux droits de la S.A.R.L.
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
65d3a9d0c9d5768f5969cfc1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04405 - N° Portalis DBW3-
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65c5291390e44c41e7b3e503
9 janvier 2024
9 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/03889 - N° Portalis DBW3-
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65ca6f32c0f14416cdea7044
16 janvier 2024
16 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/03503 - N° Portalis DBW3-
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65ca6f38c0f14416cdea718b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/03251 - N° Portalis DBW3-
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65ca6f39c0f14416cdea71a4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/03883 - N° Portalis DBW3-
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65cbc0d18ddbf41d3f42848a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04966 - N° Portalis DBW3-
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90462
21 avril 2022
21 avril 2022
rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu les observations développées en demande à la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90463
21 avril 2022
21 avril 2022
le 14 décembre 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 21-15.564 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90455
6 avril 2023
6 avril 2023
d'économie rurale des exploitations agricoles de la Marne demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90450
6 avril 2023
6 avril 2023
[V] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Dijon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90446
6 avril 2023
6 avril 2023
l'instance enregistrée sous le numéro Z 22-15.244 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90449
6 avril 2023
6 avril 2023
2022 par la société Acorus - Marteau à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90440
6 avril 2023
6 avril 2023
l'instance enregistrée sous le numéro D 22-13.477 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90439
6 avril 2023
6 avril 2023
l'instance enregistrée sous le numéro K 22-18.175 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90459
6 avril 2023
6 avril 2023
l'instance enregistrée sous le numéro V 22-14.182 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90458
6 avril 2023
6 avril 2023
l'instance enregistrée sous le numéro C 22-19.387 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90621
1 juin 2023
1 juin 2023
[R] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Caen ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90617
1 juin 2023
1 juin 2023
l'instance enregistrée sous le numéro A 22-16.924 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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