Christian SSSS..., Mme Cécile SSSS..., Mme Lucie SSSS..., M. Cédric TTTT..., M. Ludovic TTTT..., Mme Yvette TTTT..., M.

Bernard Z..., domicilié [...]                         , 2°/ à Mme Cécile Z..., domiciliée [...]                             , 3°/ à M.

Me Sandra Esquiva-Hesse [Localité 2] comparant par Me Amélie GORPHE [Adresse 6] Cabinet SIMMONS & SIMMONS LLP [Localité 2] CGEA DE [Localité 5] / de SASU CENTRALE D'ACHAT UBALDI [Adresse 7] Chez Me Cécile

L'affaire a été appelée à l'Audience du 09 JUILLET 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Bernard, Marcel, Paul Z..., 3 / de Mme Cécile, Odette, Françoise Y..., épouse Z..., demeurant tous deux lot 38, le Servenier Lambras, 24100 Bergerac, 4 / de M.

Bernard Y..., 3 / de Mme Cécile Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Février 2023 du TJ de MEAUX - RG n° 19/01332 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Hélène BUSSIERE, Magistrat, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

TJ de PARIS - RG n° 22/10525 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

défaut de paiement et prononcer l'expulsion APPELANT Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 5] présent en personne INTIME Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard

, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Henri X..., Eliette X..., épouse A... et Bernard

N° RG 20/03638 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTWX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION Me

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/05589 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

Cécile AH, demeurant ..., M. AI, demeurant ..., M. Olivier AJ, demeurant ..., M. Pierre AK, demeurant ..., M. Christian AL, demeurant ..., M. JeanChristophe AM, demeurant ..., M.

13700 MARIGNANE comparant en personne Madame [V] [W] 12, Boulevard Alberic Bernard 13700 MARIGNANE comparante, DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

.-62110 HENIN BEAUMONT régulièrement convoquée par LRAR Monsieur Bernard X...

CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président Mme Cécile

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise

Représentée par Maître Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0044 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] - [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard

Bernard X... né le 28 Juin 1947 à Mostaganem En Algérie Chez M. et Mme Z... ... 75019 PARIS défaillant Me Jean-Pierre A...