X... une autorisation d'extension de terrain de camping ainsi que l'arrêté du 1er décembre 1986 délivrant à Mme Y... une autorisation de création d'un terrain de camping ; 2°) rejette la demande présentée

l'arrêt attaqué (Caen , 22 septembre 1998), que la commune de Touques, propriétaire d'un terrain, a confié à Mme de X..., par convention d'affermage du 29 mai 1991, l'exploitation sur ce terrain d'un camping

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 mai 1999), que, suivant un acte du 12 juin 1992, la commune d'Arles-sur-Tech (commune) a vendu à la société civile immobilière Larreur (SCI) un terrain à usage de camping

Jacques X..., demeurant Bar Brasserie Camping "Le Lac", 86130 Saint-Cyr, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

X... a été engagé par la société Camping et loisirs de Bonnal, en 1989, comme surveillant de baignade ; qu'il est devenu, en 1990, responsable du snack-bar, puis, en 1994, responsable du restaurant et

"; qu'il a en outre été cité pour avoir, le 9 août 1996, trompé les campeurs "sur la nature et les qualités substantielles du camping dont les équipements, notamment sanitaires, et la superficie par

Soinne, liquidateur de la société JMD, la somme de 16 501,72 euros pour solde de tout compte au titre d'un contrat de livraison de terre et de cailloux qui aurait été conclu le 23 juin 1999 au nom du camping

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Camping du Boucanet, société en nom collectif, dont le siège

Le 28 juillet 2023, Monsieur [A] [T] expert automobile a été saisi pour déterminer l'origine des désordres qui affecteraient le camping car.

, assainissement, ainsi que ses annexes ; 2) le compte administratif 2012 du budget principal, camping, assainissement, ainsi que ses annexes ; 3) le budget primitif 2013 du budget principal, camping

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Britways-Cars, SODICA, Bretagne Camping-Cars et Bretagne Camping-Cars Quimper, par la société Trigano L’Autorité

chemin de la Fourtrouse, route de Caromb à Carpentras (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Camping

[H] a, le 20 juillet 2000, fait l'acquisition d'un véhicule camping-car d'occasion Autostar dont le moteur avait fait l'objet d'un échange standard le 12 décembre 1997 ; qu&apos

Par délibération du 28 septembre 2016, la communauté de communes de Mimizan a décidé d'assujettir, pour l'année 2017, les emplacements dans les aires de camping-cars, les terrains de camping et les terrains

réussi à le repousser et à s'enfuir, après avoir remonté son maillot de bain (arrêt page 4, paragraphe 5)" ; "et aux motifs adoptés que, "lors de son audition, Bérénice Y... avait déclaré qu'au "camping

Y... ont conclu un contrat de location d'emplacement pour leur mobil-home dans un camping géré par la société SAS Sud est investments (la société SEI), laquelle leur a délivré, le 28 septembre 2012, un

Elle soutient qu'aucun professionnel du camping-car n'a accepté de réparer le véhicule.

La société CAMPING LES CIGALES n'obtempèrera pas.

Attendu, selon les arrêts attaqués et la procédure, que la commune d'Aiguines a acquis en 1980 un ensemble immobilier sur lequel elle a réalisé un équipement d'accueil de plein air sous forme d'un camping

H... était à jour des obligations fiscales lui incombant à cette date par déclarations et paiements pour son activité V... location d'un terrain V... camping sur la commune V...