Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
62db8ffd1d0e74effb5c093d
22 juillet 2022
22 juillet 2022
RG 22/10594 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5J7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020043135 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Camille
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec4f4420d4e95ca2aae
26 avril 2025
26 avril 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169aa
22 octobre 2025
22 octobre 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110070
5 février 2020
5 février 2020
-Mathieu [...] entièrement responsable du préjudice subi par la SCI Développement du Parc de Cret de Mars et de l'AVOIR condamnée à payer la somme de 60 000 € de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92886
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 14/ 02206 APPELANTE SARL SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE ILE DE FRANCE 26 rue de l'Ile de France 44600 SAINT NAZAIRE représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre sociale
64a7afcc3bcaf505db696511
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE
Source officielleChambre sociale
63b7ccce6b63637c907b7a92
5 janvier 2023
5 janvier 2023
date du 7 novembre 2022 INTIMÉE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE
Source officiellePS ctx protection soc 3
671a90130743b37446d6b0fc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de LILLE, absent lors des débats DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Camille
Source officielleChambre 3-1
6809c9421f1ed98b447f43d8
23 avril 2025
23 avril 2025
[J] VERRE CONTEMPORAIN SARL CRISTAL [Localité 7] VYVIAL Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Alexandra BOISRAME Me Camille CHARLES Me Agnès ERMENEUX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0672182c005de24d104
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Monsieur [X] [C] né le 19 décembre 1956 à [Localité 6]) Monsieur [U] [C] né le 19 septembre 1961 à [Localité 6]) demeurant ensemble [Adresse 1] 59000 [Localité 6] représentés par Me Laura Mahieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e1
14 mai 2013
14 mai 2013
né le 25 octobre 1964 à TOULOUSE (31000) ... 32390 PRECHAC Rep/ assistant : Me Benoît DUBOURDIEU de la SCPA CAMILLE & ASSOCIES (avocats au barreau de TOULOUSE) APPELANT d'un jugement du Conseil
Source officielle3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e9363f
13 avril 2023
13 avril 2023
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière. * * * EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle3e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c31
16 octobre 2025
16 octobre 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER SAS BG INGENIEURS CONSEILS représentée par son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 4] [Adresse 20] [Localité 9] Représentée par Me Marie-Camille
Source officielleETRANGERS
6a1e67d9cdc6046d47cb05e2
30 mai 2026
30 mai 2026
18 Octobre 1995 à [Localité 1] (LYBIE) de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd170170
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec2f4420d4e95ca2a86
26 avril 2025
26 avril 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec4f4420d4e95ca2aa8
26 avril 2025
26 avril 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille
Source officielleJEX cab 1
6793e950dc35c03afb70db9d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ABC JUSTICE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Bruno MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0079 JUGE : Madame Claire ARGOUARC’H, Juge de l’Exécution par délégation du Président
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6809c74e5f55848ebdc1a043
23 avril 2025
23 avril 2025
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92871
15 octobre 2015
15 octobre 2015
le 11 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MELUN RG no 14/ 00301 APPELANTE SAS SERIS SECURITY 26 rue de l'Ile de France 44600 SAINT NAZAIRE représentée par Me Mathieu
Source officiellePage 9 sur 21