de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre La Mutuelle du Mans assurances IARD venant aux droits de la compagnie Winterthur, la société Soufflet alimentaire, la société Carillon

ARRET DU 28 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03769 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYCX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2018 PRESIDENT DU TGI DE CARCASSONNE

LA BOURDETTE HAUTE, dont le siège social est sis Domaine de la Bourdette - Route de Saint Hilaire - 11000 CARCASSONNE Représentée par la SELARL LBG AVOCATS, avocats au barreau de CARCASSONNE DÉFENDEUR

avait affrété composé d'un pousseur et de deux barges, la société Compagnie fluviale de transport (la CFT) a été déclarée responsable du préjudice subi par la société Novapex du fait de la perte de sa cargaison

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 7 mai 1997, n° 376/97), que, suivant un connaissement émis au Vietnam, le 1er novembre 1994, et contenant une clause Paramount, une cargaison

la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 7 mai 1997, n° 375/97), que, suivant un connaissement émis en Inde, le 13 avril 1995, et contenant une clause Paramount, une cargaison

Par courrier recommandé avec avis de réception reçu au greffe le 16 mars 2020, la SARL [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne en contestation de la décision implicite de rejet

devait être tenue pour responsable, et non la société Solar ; qu'en exonérant la société GMDF de toute responsabilité au titre de la pose défectueuse des feuilles de plastique lors du chargement de la cargaison

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La commune de Carcassonne

compter de 2007 devant drainer à terme plusieurs centaines d'emplois, elle et son mandataire savaient, en leur qualité de professionnels de la vente immobilière, que le transfert de l'hôpital de Carcassonne

procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, " en ce qu'il résulte des pièces de la procédure que ni Me A..., avocat au barreau de Narbonne, ni la SCP B..., avocat au barreau de Carcassonne

dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, Pradal démontrait, à l'appui de sa demande de supplément d'information visant notamment à l'audition des membres du parquet de Carcassonne

[PP] [NNN], domicilié [Adresse 47], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Villa Vermeil Carcassonne-Trèbes, 71°/ à la société Villa Vermeil Carcassonne-Trèbes, société civile immobilière

Aldi marché Cavaillon et la condamne à payer à M.

DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00288 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MOBW Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2015 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE

." ; que le véhicule utilisé par celle-ci a été dérobé avec sa cargaison sur le site d'une entreprise de la zone industrielle de Vitrolles où Mme X... l'avait laissé en stationnement le 11 novembre 2000

S..., propriétaire du tracteur et de la remorque, avoir livré une cargaison à [...], puis chargé d'autres marchandises à [...] (Pays-Bas) avant de reprendre la route du retour vers l'Espagne. 5.

destinataire et la société Air Liquide France en qualité de "notify" ; que des avaries ayant été constatées à la livraison, la société Hélium services, se présentant comme le destinataire réel de la cargaison