Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [S] né le 29 Avril 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sarah GELIN-CARRON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

son procès verbal du 7 février 2006, Maître Dominique Y... , huissier de justice, a constaté, notamment, que pour les appartements du rez-de-chaussée et du premier étage, l'ouverture des portes des cabines

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.

essentielle tirée de la division de la parcelle support du projet entre les zones UC et A du PLU, ce qui pose une difficulté pour apprécier la légalité de certaines installations, l'implantation du bassin

3.000 euros qu'ils soutenaient avoir versé en trop, et réclamer en outre paiement de 3.500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de dommages qui auraient été occasionnés dans leur salle de bains

introductif d'instance fiscale, établi à l'encontre d'Elisabeth Z... épouse Y..., de Laurent K... et de tous autres, avait été adressé le 16 mars 1993 à M. le procureur de la République de Thonon-les-Bains

l'origine de son amputation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine

En premier lieu, il n’est pas sérieusement contesté que le bassin de rétention prévue par le projet pour permettre de recueillir les eaux pluviales de ruissellement de la voirie interne du lotissement,

    Il fut grièvement blessé par une arme à feu dans la salle de bain de son domicile puis transporté à l’hôpital, où il décéda quelques heures plus tard. 7.

La mésentente existant au sein de la copropriété avait entraîné la nomination d'un administrateur judiciaire en la personne de Me Raymond CARON depuis 1988 dont la mission a été renouvelée.

La société soutient que le véhicule ne comprend que deux places assises situées dans la cabine de conduite et que le compartiment habitable du véhicule a été aménagé pour permettre d’améliorer les conditions

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à la suite du décès de Robert X..., Mme Y..., veuve X... et ses enfants, Frédérick, Bruno, Francis, Olivier et Carine

de rendre les plages accessibles aux personnes handicapées, ainsi que d'aménager au moins une cabine de bain et un local hygiénique destinés à être utilisés par ces dernières.

Il a effectué une déclaration de sinistre le 12 août 2011, pour six cabines de douche, puis le 4 février 2013, pour trente-deux cabines de douche et enfin, le 7 mars 2014, pour les cabines de douches restantes

Ainsi l'appelante soutient à tort qu'elle ne s'est pas engagée sur les dimensions intérieures de la cabine, qui sont seules utiles à l'usager de la douche.

ASSURANCES N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal La SA CARENE ASSURANCES N° SIRET : 652 044 249 [Adresse 3] [Localité 5] prise en

suivant assignation en date du 28 avril 2025, à : Madame [Y] [B] née le 21 Juin 1982 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absente représentée par Me Astrid GUINARD-CARON

Le plombier de la copropriété a décelé une première fuite sur l'évacuation de la cabine de douche qui avait été montée et installée par la société HPP, et il a procédé lui-même à une réparation.

Le certificat médical initial du 03 avril 2017 mentionne: 'Diagnostic principal : Contusion des lombes et du bassin' et prescrit un arrêt de travail jusqu'au dimanche 09 avril 2017 inclus.