Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1999, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Pierre A..., domicilié [...] , tous trois pris en qualité d'héritiers d'I...

le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 22/07172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Marie-Laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeanine

00924 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32S5 N° : 1 - MD Assignation du : 19 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ-RÉTRACTATION rendue le 02 avril 2024 par Caroline

ET : Madame [G] [H] épouse [Z] née le 20 Janvier 1966 à [Localité 19] (70), de nationalité française, assistante maternelle, demeurant [Adresse 3] - [Localité 12] Représentée par Me Caroline

Pierre-Jean J, demeurant ..., M. Jean-Claude T, demeurant ..., M. S, demeurant ..., M. Michel Z, demeurant ..., M. Cédric K, demeurant ..., M.

barreau de PARIS, toque : G 485 INTIMÉ Madame [C] [F] née le [Date naissance 4] 1926 à [Localité 5] retraitée demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline

née le 16 Mai 1971 à LYON (69002) ... 69320 FEYZIN représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Janine DUCLOS, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Y... et à Carole Z... ; "aux motifs que, "le 26 mai 2002, Jean-François Y... a déposé plainte auprès des services de police de Fontenay-sous- Bois, en raison de coups qui lui ont été portés par plusieurs

Bruno DJ..., demeurant ..., 28 / Mme Sylvie Jean AZ..., demeurant ..., 29 / M. Damien DR... BH... A..., demeurant ..., 30 / M.

Jean-Pierre YL..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 57°/ de M. Jean YM..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 58°/ de Mme Caroline XT... épouse YO..., demeurant ...

Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M.

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

Jean XX..., M. Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M. Jean-Marc AA..., M. Thierry BB..., M. Michel CC..., Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., Mme Claudine DD... épouse EE..., M.

C/ Jeanine Y... épouse Z...

de procédure d pénale ; "en ce qu'il appert du procès-verbal des débats que dans un premier temps les témoins Sonrel et Blumenfeld, puis dans un second temps les témoins Stcherbinine, Duche, Peynot, Carlin

Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 20 mai 2026 devant Mme Caroline

représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 20 mai 2026 devant Mme Caroline