Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372467cd58014677415358
30 mars 2005
30 mars 2005
; D'où il suit que, pour partie irrecevable, le moyen n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Castelet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300979_20230227
27 février 2023
27 février 2023
représentée par Me Pfeffer, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le groupement d'intérêt public grand prix de France le Castellet
Source officielleciv2
613720a8cd580146773ed0e3
8 juillet 1987
8 juillet 1987
-M., d'avoir ordonné l'inscription sur la liste électorale de la commune de Castello di Rostino, de Mlle C.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303589_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le tribunal judiciaire du District de Viana do Castelo demande au tribunal l'exécution de la décision du 23 avril 2021 qui impose une sanction pécuniaire à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400228_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Reboul, représentant le requérant, - et les observations de Me Chassany, représentant la commune du Castellet.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ère mal dirigé de la requête dirigéec/M. B
ORTA_2600795_20260213
13 février 2026
13 février 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la cessation immédiate de toute animation, manifestation ou événement financé par la commune du Castellet
Source officielle3ème chambre
DTA_2100624_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par suite, le SDAE et les sociétés Socama Ingénierie et Castello ont commis une faute de nature à engager leur responsabilité contractuelle conjointe et solidaire.
Source officielle2ème Chambre civile
6705886a1296b51ba2b7296c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[G] [H] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e9
6 mars 2008
6 mars 2008
Déclare l'Entreprise MIRAGLIA, l'Entreprise CASTELLI et M. X... responsables des désordres par application des articles 1792 et 1382 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94779
24 septembre 2019
24 septembre 2019
Représentant : Me Emilie CASTELLANI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. G... F... C... Intimé Me Emilie CASTELLANI [...]
Source officielle1ère chambre
DTA_2201105_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404147_20250818
18 août 2025
18 août 2025
2024, la société Loxam, représentée par la Selarl Wagner Donval Avocats agissant par Me Donval, demande au tribunal : 1°) de condamner le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Grand Prix de France - Le Castellet
Source officielleChambre 1 Section 6
69cee82ecdc6046d47e98b57
2 avril 2026
2 avril 2026
1 Section 6 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CST2 Entre: DEMANDEUR Madame [D] [J] née le 09 Avril 1971 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître José-Manuel CASTELLOTE
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02685_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Il Castello est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302725_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, la commune du Castellet demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102194_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il s'ensuit que la demande de condamnation de la société Castelli Groupe ne peut être accueillie. 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02068_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par une délibération du 6 mars 2020, le conseil municipal de Castellet-en-Lubéron a accepté le principe de l'aliénation de la parcelle précitée à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC005141199
13 juin 2002
13 juin 2002
Cette procédure est pendante devant le tribunal de Viana do Castelo. Le 16 janvier 2002, la requérante déposa une plainte pénale contre x devant le parquet de Viana do Castelo.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:482656.20230831
31 août 2023
31 août 2023
d'enjoindre à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), d'une part, de l'assister dans l'exercice de son droit d'accès aux informations personnelles auprès de la commune de Castellet-en-Luberon
Source officielleciv2
6137213ecd580146773f2317
16 mai 1990
16 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Centre de jardinage Castelli, dont
Source officiellePage 9 sur 139