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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10994
12 septembre 2018
Denis Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Catherine C...
Cour d'Appel
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15 janvier 2008
, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A.
Pôle 1 - Chambre 8
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3 avril 2026
- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Catherine CHARLES, présent lors de la mise à disposition.
6253cda8bd3db21cbdd9407c
26 juin 2018
/FRANCE Madame Nicole Y... épouse X... [...] /FRANCE COMPARANT, concluant par Maître Nicolas HUBSCH, avocat au barreau de REIMS Monsieur Raymond Z... [...] Monsieur Franck Z... [...]
6253c991bd3db21cbdd88aa7
15 septembre 2006
SEMIF C/ Catherine X... ) Y... ...
6253cc27bd3db21cbdd8f477
6 mars 2012
06 Mars 2012 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Nicole
6253cc24bd3db21cbdd8f3fb
28 février 2012
ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.
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22 décembre 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Catherine SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0563 Monsieur Pascal X... né le 21 mai 1964 à PARIS demeurant ...
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5 février 2008
Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Colette X...
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Cette conduite met en cause la bonne marche du service.
PCP JCP ACR référé
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3 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [B] à : Monsieur [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité
2ème chambre section A
65b3660a1d7564000872e093
25 janvier 2024
LIEGEON André, Conseiller Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :
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25 février 2014
Le 29 mars 2007, le salarié a remis en mains propres à son employeur une lettre ainsi rédigée : " Je soussigné X...Nicolas démissionne à ce jour de mon poste sans préavis ".
MOLSHEIM - Commercial
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7 avril 2026
: Société SCCV OCRE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Nicolas RAPP, avocat au barreau de STRASBOURG DÉBATS : A l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU
Pôle 6 - Chambre 5
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1 avril 2025
Sur les autres demandes * sur les dommages-intérêts pour inexécution de bonne foi du contrat de travail M.
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8 janvier 2003
C/ BANQUE NATIONALE DE PARIS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du huit Janvier deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente
CHAMBRE SOCIALE C
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4 juillet 2014
BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.
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10 novembre 2015
Mme Nicole B... M Jules Z...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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18 juin 2020
Elle indique que le chiffre d'affaires de la société Les Boutiques Bonne Journée présente sous l'enseigne 'Bonne journée' dans les métros parisien et lillois et sous l'enseigne 'Tarte Julie' dans des centres
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10 mai 2011
ZAGALA, conseillers, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE,
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