B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 ducode de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Marcon, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - et les observations de Me Guarnieri substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M.

Marcon, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - et les observations de Me Guarnieri substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M.

B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

B D, représenté A Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

B C, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 24 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août 2021 et 3 février 2023, Mme B A divorcée D, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal, dans le dernier

Trottier, juge des référés ; - les observations de Me Guarneri, substituant Me Cauchon-Riondet, pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Marcon, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - et les observations de Me Guarnieri substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M.

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône le versement à Me Cauchon-Riondet d'une somme de 800 euros. ORDONNE : Article 1er : M.

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône de l'affecter dans un établissement

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône de l'affecter dans un établissement

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône de l'affecter dans un établissement

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de délivrance d'une carte de séjour temporaire sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 et de l'article

B A, ayant pour avocat Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme C A B, ayant pour avocat Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022 sous le n° 22MA01807, Mme A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril