cependant pas commis une faute lourde exclusive de la limitation de responsabilité du contrat ; Attendu qu'en statuant ainsi alors que, spécialiste du transport rapide garantissant la fiabilité et la célérité

ILS ETAIENT SAISIS, N'ONT FAIT QU'USER DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION EN CONSTATANT QUE L'ENFOUISSEMENT DU CABLE ELECTRIQUE DANS LE SOL NE REVETAIT PAS UN CARACTERE IMPERIEUX ET DECISIF DE CELERITE

SUR UN EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE SANS PRELIMINAIRE DE CONCILIATION, ALORS QUE L'AFFAIRE N'AURAIT PAS REQUIS CELERITE ET QUE LES DEUX PARTIES AURAIENT ETE DOMICILIEES DANS LE CANTON ; QUE L'OMISSION

En somme, l’enquête sur l’assassinat d’Anna Politkovskaïa n’a pas satisfait à l’exigence d’adéquation. b)     Célérité et diligence raisonnable de l’enquête – L’enquête pénale a débuté le 7 &

caducité, à la différence du régime de sanction applicable aux irrégularités des actes, étant automatique, l'absence de grief est indifférente, tout comme l'est la référence faite aux objectifs de célérité

les engagements qu'il a souscrits et au cocontractant mentionné à l'article L. 642-7 ; qu'à cet égard, la limitation du droit d'appel en pareille hypothèse répond à des impératifs d'efficacité et de célérité

Il se plaint de l’illégalité de sa détention, notamment du manque de célérité de la procédure visant à contester la légalité de cette détention (article 5), et dénonce l’iniquité et la durée de la procédure

précise s'agissant de l'arrêté de la trésorerie nette corrigée, les parties ont en réalité choisi de procéder de manière différente », et que la société Girod Médias avait « manifestement dans un but de célérité

Eu égard au caractère des affaires qui, en application des articles 905 et 1037-1 du code de procédure civile, sont soumises à la procédure à bref délai et aux exigences particulières de célérité qui en

Concernant l’exigence de «   célérité   »   : malgré qu’environ quatre ans se soient écoulés depuis la demande de transcription du certificat de naissance étranger de la requérante, face

demande d'asile doit reposer sur des critères objectifs et équitables afin de garantir un accès effectif aux procédures d'octroi d'une protection internationale et ne pas compromettre l'objectif de célérité

Par ailleurs, en raison de l'enjeu du litige, certaines affaires appellent par leur nature une célérité particulière, telles que notamment les procédures en matière d'état des personnes (CEDH, Laino c.

Par ailleurs, en raison de l'enjeu du litige, certaines affaires appellent par leur nature une célérité particulière, telles que notamment les procédures en matière d'état des personnes (CEDH, Laino c.

pourvoi est formé, instruit et jugé dans les conditions fixées par les articles 999 à 1008 du code de procédure civile ; que cette procédure dérogatoire au droit commun permet d'assurer à la fois la célérité

pas "une meilleure approche de la vérité", la cour d'appel, qui n'a pas fait ressortir le caractère inutile de la mesure sollicitée par le requérant et qui s'est fiée expressément à un impératif de célérité

possibilité pour l'expropriant de saisir le juge d'une demande de fixation des indemnités dues dès l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique est proportionnée à l'exigence de célérité

exigeant d'elle des travaux outrepassant les possibilités physiques d'une femme et n'hésitant pas à la rudoyer et même à l'injurier lorsqu'elle ne les accomplissait pas à son goût avec suffisamment de célérité

Invoquant l'article 6 de la Convention, le requérant se plaint aussi du défaut de célérité de la procédure pénale engagée à son encontre.

Les autorités ont donc manqué à leur obligation d’instruire de façon effective le décès avec diligence et célérité et avec l’énergie voulue, compte tenu des mobiles racistes de l’agression.

formé contre le jugement d'orientation selon les modalités de la procédure à bref délai de l'article 905 du code de procédure civile, qui partage avec la procédure à jour fixe le même objectif de célérité