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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302992_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, Mme A B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Gard, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403630_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... épouse C..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403766_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B... épouse C..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501719_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501896_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504541_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté la demande de renouvellement de son titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500777_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500781_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a refusé d’enregistrer sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500976_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... épouse A..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2201968_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400201_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

C B, représenté par Me Chabbert-Masson demande au juge des référés : 1) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le Préfet du Gard a refusé l'enregistrement de sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404770_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203184_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A C et Mme B D épouse C, représentés par Me Chabbert Masson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22090_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22091_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62cd0f10e91c8e9fcf0712ed

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[L] [O] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64534cd937f394d0f8f66648

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Monsieur [N] [J], régulièrement convoqué à l'audience de ce jour, les agents du centre de rétention étant en sous-effectif chronique pour assurer les missions afférentes ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501878_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502273_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600871_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle

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