violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en se bornant à déclarer que Mme X... avait exercé des fonctions de déléguée du personnel au sein de la MAJO des Charpennes

décision de fermeture permanente de la grille à double vantaux devait être votée à l'unanimité car elle était incompatible avec l'activité des locaux commerciaux dès lors qu'elle empêchait l'accès des chariots

, a condamné Rzig à la peine de 3 mois d'emprisonnement et a prononcé à son encontre l'interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans ; "aux motifs que "le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône

conditionnelle parentale « compte tenu du quantum de peine restant à exécuter ce jour », sur le fait que la peine de quatre ans d'emprisonnement prononcée par jugement du Tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne

de constestation devant le tribunal de commerce de Meaux ne saurait constituer, de sa part, d'une reconnaissance d'invalidité du relevé du 16 septembre 1986 présenté par la société nouvelle Vaires Charbon

du dommage, des insuffisances sont également à relever dans l'organisation, par les deux entreprises, des mesures de sécurité en vue d'éviter la présence de salariés dans la zone de circulation des chariots

le scanner cérébral était normal ; qu'en fait, Gilles Z..., qui était un éthylique notoire, avec un pancréas hyperéchogène et des enzymes hépatiques au triple de la normale, signes d'intoxication chronique

A..., demeurant à Paris (6e), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Editions Chronique et de la société Holding 2000, 4 / de M.

X... a acheté le 30 décembre 1992 un chariot élévateur électrique vendu par la société Bastide manutention et fabriqué par la société Fenwick Linde ; que, se plaignant de l'insuffisante autonomie de fonctionnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Charlotte Lannes, demeurant à Saint-Jean de

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 1995) d'avoir prononcé, à la demande de l'épouse, la séparation de biens avec effet au 17 septembre 1992, entre les époux Y... de la Varende-Chambon

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 1°/ la société Café coton, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Charlot

X..., engagé en qualité de chaudronnier en 1990 par la société Chaudronnerie Robbe, a été licencié pour motif économique le 25 septembre 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait

. ; qu'il a ensuite été employé par la société Chaudronnerie Robbe en qualité d'OS, coefficient 190 ; qu'il a été licencié pour motif économique le 25 septembre 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu

Au cas particulier, la maladie professionnelle retenue par l'organisme social, et désignée par le tableau numéro 97 relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de

physiquement et intellectuellement apte à poursuivre une scolarité normale, nécessitant des horaires et une formation adaptés ; que le docteur B... avait, quant à lui, conclut à la nécessité absolue pour Charlotte

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Châlon

qu'il reçoit, pour alimenter des turbines produisant de l'électricité, en dehors d'une installation de cogénération, le gaz ou le charbon qui a servi à produire la vapeur utilisée par les turbines est