départementales et autres éléments du patrimoine du Département " ; 2°) d'enjoindre au département de la Mayenne de reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres ; 3°) de mettre à la charge

B, à Messieurs Bemmedie et Ait Amon, au Sdc de L'Ensemble Immobilier Cadastré Section By 40, à Mme C, à la commune d'Argenteuil, à l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord De Seine, à la société

ARRET N° [S] [H] C/ Etablissement Public AMSOM HABITAT VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 septembre 2023 et 26 mars 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande à la juge des référés, saisi sur

juge aux affaires familiales aux fins de changement des prénoms de son second enfant, Théophile, Z..., A..., B..., né le 27 février 2011 de son mariage avec Mme Y..., afin qu'il soit prénommé Roméo, Amon-Basile

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2022 et le 5 août 2023, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés saisi

délai et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 4°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'effacer sur le fichier SIS les données le concernant ; 5°) de mettre à la charge

Jean-Luc A..., actionnaire, selon pouvoir, assisté de Me Dominique Y..., Avocat au Barreau de QUIMPER INTIMEE et appelante à titre incident Mademoiselle Muriel Z... 21, Résidence de Kervenil 56190 AMBON

dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 27 Février 2025 sans opposition des parties devant Madame POUGET, Conseillère, magistrat chargé

de l'Etat. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge

adressé, le 17 avril 2024, à la société Pilliot, dans un délai de quarante-huit heures à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge

jugement sous astreinte de 150 par jour de retard et, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa situation personnelle dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte 3°) de mettre à la charge

1103360 du 10 mai 2012 (article 2) ; - ramené de 75% à 40% le taux de l'abattement à retenir pour la détermination de la valeur vénale de l'ensemble immobilier à évaluer (article 3) ; - remis à la charge

avancée de l’Île d’Yeu - Port Joinville et la halle à marée des Sables d’Olonne ; d’enjoindre à la CCI, si elle entend poursuivre la procédure, de procéder au réexamen des offres ; de mettre à la charge

TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 44617/98 présentée par Aulde, Sandrine, Stéphane et Marie-Anne LERAY, Françoise, Danièle et Christèle GUILCHER, Stéphane, Fabrice et Yvette AMEON

Le 24 juin 2024, par LRAR la SAS FORMA SMART demande l'annulation de la souscription « AMON » pour raisons financières.

B, représenté par Me Amson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de licenciement du 3 novembre 2020, d'enjoindre au centre hospitalier Louis-Constant Fleming de

Sébastien Z..., exerçant sous l'enseigne PROMOTEX GRAVURES ... 53940 ST BERTHEVIN représenté par Maître Emmanuel GILET, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : Madame Céline Y... ... 42260 AMIONS

en défense enregistrés le 31 janvier 2023 et le 27 décembre 2024, la Métropole Européenne de Lille, représentée par la SELARL Cornet - Vincent - Ségurel, conclut au rejet du déféré et à la mise à la charge

prohibées par les points 1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce ; "alors que l'exercice d'un droit de visite ne peut être autorisé que dans le cadre d'enquêtes demandées par le ministre chargé