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29 125 résultats pour « Charles NATHEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8f5cdc6046d478a5cdb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e429cdc6046d47d9d0e7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade. L'article L3213-3 prévoit: I.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c1cc9763289b7251f8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SCI Nathell réplique : Sur la régularité et licéité des travaux, - que le cahier des charges initial date du 16 mai 1986 et n'est plus applicable depuis de nombreuses années, remplacé par de nouveaux

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f449b0cdc6046d472f0f6b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 05 mai 2025, le tribunal

Source officielle
CA

Attributions PP

69f43bdecdc6046d472dd321

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [A] [P] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e69e

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

Nathalie, épouse A..., - I...

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a0cba1ecdc6046d473ac093

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [B] [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nathalie

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906843_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

- le centre hospitalier du Mans a réalisé une prise en charge fautive de Nathéo en ne conduisant pas les examens appropriés pour la recherche des causes de ses détresses respiratoires récurrentes et en

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f79

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

éléments suivants ; que l'information a permis d'établir tout d'abord que le trouble des jeunes plaignants, alors âgés respectivement de treize et douze ans, était manifeste au point que la monitrice Nathalie

Source officielle
CA

Référés

62c52956a2c42363790796b2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par exploits d'huissier de justice des 7 et 8 avril 2021, la SCI Nathel a fait assigner Mme et M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff683cdc6046d4789f81e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

HACQUARD, Magistrate chargée de la mise en état de la 2ème section de la Chambre Civile de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante le 21 Mai

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

678021609c3ba90f51dc29c0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

#D0848 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0f0cdc6046d47ea43ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 2 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier auquel

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69fd8103cdc6046d470484c3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier

Source officielle
CA

Attributions PP

69eafc4ecdc6046d47571574

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ENTRE : Madame [N] [K] née le 22 Janvier 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Maître Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat commis

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Bernadette Y

6137261fcd580146774231b1

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

rejoindre son domicile situé du côté opposé de la route ; que le choc avait donc eu lieu alors qu'elle achevait de traverser la chaussée ; que des témoins confirmaient la faible allure de la conductrice, Nathalie

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6780215d9c3ba90f51dc296f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Arnaud LASNIER & Nathalie TORLASCO [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a1a7894cdc6046d47752a9e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[S] [L] aux dépens de l'incident d'appel dont distraction au profit de Maître Nathalie Greffier, avocat au barreau d'Angers.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a236b815c30a4df70c34

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de condamnation de la SAS Nathy à lui verser la somme de 6 864,74 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; Débouter Mme [H] épouse [T] de toute demande de condamnation de la SAS Nathy

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff6a1cdc6046d4789fa64

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

HACQUARD, Magistrate chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante le 21 Mai 2026 après examen de

Source officielle

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