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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
69e1d8f5cdc6046d478a5cdb
16 avril 2026
Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie
Chambre 1-11 HO
69d9e429cdc6046d47d9d0e7
10 avril 2026
Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade. L'article L3213-3 prévoit: I.
Chambre 1-5
679336c1cc9763289b7251f8
23 janvier 2025
La SCI Nathell réplique : Sur la régularité et licéité des travaux, - que le cahier des charges initial date du 16 mai 1986 et n'est plus applicable depuis de nombreuses années, remplacé par de nouveaux
69f449b0cdc6046d472f0f6b
30 avril 2026
Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 05 mai 2025, le tribunal
Attributions PP
69f43bdecdc6046d472dd321
HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [A] [P] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé
cr
61372584cd5801467741e69e
28 février 1994
Nathalie, épouse A..., - I...
Chambre JAF
6a0cba1ecdc6046d473ac093
19 mai 2026
Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [B] [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nathalie
7ème Chambre
DTA_1906843_20230510
10 mai 2023
- le centre hospitalier du Mans a réalisé une prise en charge fautive de Nathéo en ne conduisant pas les examens appropriés pour la recherche des causes de ses détresses respiratoires récurrentes et en
6137269bcd58014677426f79
24 mai 2006
éléments suivants ; que l'information a permis d'établir tout d'abord que le trouble des jeunes plaignants, alors âgés respectivement de treize et douze ans, était manifeste au point que la monitrice Nathalie
Référés
62c52956a2c42363790796b2
5 juillet 2022
Par exploits d'huissier de justice des 7 et 8 avril 2021, la SCI Nathel a fait assigner Mme et M.
2ème Chambre
6a0ff683cdc6046d4789f81e
21 mai 2026
HACQUARD, Magistrate chargée de la mise en état de la 2ème section de la Chambre Civile de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante le 21 Mai
9ème chambre 3ème section
678021609c3ba90f51dc29c0
9 janvier 2025
#D0848 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
6a1fc0f0cdc6046d47ea43ab
28 mai 2026
ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 2 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier auquel
69fd8103cdc6046d470484c3
7 mai 2026
ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier
69eafc4ecdc6046d47571574
23 avril 2026
ENTRE : Madame [N] [K] née le 22 Janvier 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Maître Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat commis
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Bernadette Y
6137261fcd580146774231b1
7 octobre 2003
rejoindre son domicile situé du côté opposé de la route ; que le choc avait donc eu lieu alors qu'elle achevait de traverser la chaussée ; que des témoins confirmaient la faible allure de la conductrice, Nathalie
6780215d9c3ba90f51dc296f
Arnaud LASNIER & Nathalie TORLASCO [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Chambre A - Civile
6a1a7894cdc6046d47752a9e
27 mai 2026
[S] [L] aux dépens de l'incident d'appel dont distraction au profit de Maître Nathalie Greffier, avocat au barreau d'Angers.
Chambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c34
15 janvier 2025
de condamnation de la SAS Nathy à lui verser la somme de 6 864,74 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; Débouter Mme [H] épouse [T] de toute demande de condamnation de la SAS Nathy
6a0ff6a1cdc6046d4789fa64
HACQUARD, Magistrate chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante le 21 Mai 2026 après examen de
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