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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d25
27 novembre 2014
Madame Christelle Olivia SImone C...épouse B... demeurant ... Madame Marie-Christine Madeleine Marguerit D... demeurant ...
Juge Unique
DTA_2206344_20231026
26 octobre 2023
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Chambre 1/Section 2
659851a0b972daea122dcbe4
21 décembre 2023
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Tiphaine SIMON, Juge, assistée de Madame Sylvie PLOCUS, greffier.
Pôle 4 - Chambre 6
6520f61bbb275d83183a3c4f
6 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 6 OCTOBRE
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40765681ed727f2a421d1
3 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/02226 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5H Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD
Chambre Sociale
678b43acc6ad78dd9cf0d444
17 janvier 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00815 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] du 09 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Simon
2EME PROTECTION SOCIALE
68676a3aae73470041cef939
3 juillet 2025
[V] [E] - Mme [N] [E] épouse [D] - Département du Nord - Me Simon DANCOISNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Simon DANCOISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
Chambre 4-8a
6979f966cdc6046d47f8ab1a
27 janvier 2026
[H] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille pour voir juger que l'accident de travail est imputable à la faute inexcusable de son employeur.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201066_20240329
29 mars 2024
, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle la directrice du Centre Hospitalier Valvert l'a affecté au service " Dispositifs Soins Adolescents ", Secteur 4 - Pôle
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110458
4 juillet 2018
, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Hélène X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle
Pôle 5 - Chambre 11
65a23e257ca18b0008e582eb
12 janvier 2024
, conseillère, chargée du rapport.
6253ccd6bd3db21cbdd916fa
5 juin 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUIN 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
653b59bb502b828318c4e5d9
ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 96 ,1 pages) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, Greffière
Pôle 1 - Chambre 3
68709e447c3ffdb9560b0865
10 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° 311 , 2 pages) Numéro
Reconduite à la frontière
DTA_2307410_20231114
14 novembre 2023
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Mme C, représentant la préfète du Bas-Rhin M. D n'était ni présent ni représenté.
DTA_2408384_20241120
20 novembre 2024
euros par jour de retard, subsidiairement, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans les mêmes délais et sous la même astreinte ; 3°) de mettre à la charge
- Asile - 15 jours
DTA_2300752_20230203
3 février 2023
Saisies d'une demande de prise en charge, celles-ci ont accepté leur responsabilité par accord explicite du 2 décembre 2022.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00045
24 janvier 2024
le litige l'opposant : 1°/ au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, domicilié pôle
Pôle 5 - Chambre 10
651baf95cbe2fc83182f8b05
2 octobre 2023
, Présidente, chargée du rapport.
6253cddfbd3db21cbdd94cba
7 mai 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire
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