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70 137 résultats pour « Cheik-Husein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372353cd5801467740852b

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 1998), que Mme X... a subi le 5 avril 1986 une transfusion sanguine ; que sa séropositivité au regard du virus d'immunodéficience humaine

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00940

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

[U] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2022, qui, pour association de malfaiteurs et traite d'êtres humains, l'a condamné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01778

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

[B] dans l'organigramme de la « direction » de la société LPG systems comme responsable des ressources humaines ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01163

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

compétences et à son souhait de conserver un salaire équivalent ; que la société Uniper France Power soutenait que la spécificité du poste de Mme B..., responsable de département projets ressources humaines

Source officielle
CC

cr

6137251bcd5801467741b08d

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

lors de l'inspection ante mortem, de rechercher tout signe de l'administration de substances à effets pharmacologiques ou d'autres substances susceptibles de rendre les viandes nuisibles à la santé humaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00972

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[XF], directeur des ressources humaines de la société Invest In, avait décidé d'une sanction contre un salarié de la société Logo le 23 octobre 2014, donné un ‘'conseil le 13 juin 2016 sur la formalisation

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2410881_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

D A, représenté par Me Cheik Husein, demande au tribunal, statuant en application du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01518

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

y aura un autre qui viendra ; mais avez-vous vu des pays, des pays qui tremblent et s'agitent à cause d'un homme infirme sur la chaise de la vieillesse, la seule chose qu'il bouge est sa langue, le Cheikh

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf9

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

2005, qui, pour obtention de services non rétribués de la part d'une personne vulnérable, soumission d'une personne vulnérable à des conditions de travail et d'hébergement incompatible avec la dignité humaine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00621

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

de propriété au sens de l'article 1er du 1er protocole additionnel de la convention européenne des droits de l'homme et au principe à valeur constitutionnelle du respect de la dignité de la personne humaine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02865

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

R... coupable de tromperie, pratiques commerciales trompeuses, falsification de produits servant à l'alimentation humaine, mise en vente de produits servant à l'alimentation humaine falsifiés, détention

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CC

cr

6137262ecd5801467742393a

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

"que le caractère exceptionnel et persistant du trouble à l'ordre public provoqué par une infraction s'apprécie au regard de la gravité des atteintes portées aux droits fondamentaux de la personne humaine

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1c8

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

victime qui demeurait encore très perturbée, qu'il convenait de la protéger en attendant les conclusions de l'expertise et de l'enquête la concernant, que de telles atteintes à l'intimité de la personne humaine

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CC

cr

61372614cd58014677422cd4

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

pathologie respiratoire antérieure et ayant pour objet de comparer les effets d'un antibiotique non encore utilisé pour l'espèce canine mais ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché pour les humains

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CC

cr

6137258dcd5801467741eb8b

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

dans son article des thèses racistes, d'exclusion, de ségrégation, que tout être humain ne peut que réfuter" ; que l'allégation de prôner des thèses racistes est diffamatoire en ce qu'elle accuse le docteur

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CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Eric E

613725b5cd5801467741ff39

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

réparation de son préjudice douloureux et celle de 20 000 francs en réparation de son préjudice d'agrément, juvénile, sexuel et d'établissement ; "aux motifs que l'état végétatif d'une personne humaine

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CC

civ2

60794d369ba5988459c485e4

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

notifié à la société de nouvelles bases de redressement, puis lui a délivré des mises en demeure rectificatives le 10 septembre 1998 ; que l'arrêt attaqué, retenant que le directeur des ressources humaines

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CC

civ2

61372434cd580146774138bf

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

a notifié à la société de nouvelles bases de redressement, puis lui a délivré des mises en demeure rectificatives le 24 juillet 1998 ; que l'arrêt attaqué, retenant que le directeur des ressources humaines

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00999

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

la société Groupe [B] qui avait élaboré le plan de restructuration et le plan de sauvegarde de l'emploi, que les propositions de reclassement avaient été adressées par la direction des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00998

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

la société Groupe [P] qui avait élaboré le plan de restructuration et le plan de sauvegarde de l'emploi, que les propositions de reclassement avaient été adressées par la direction des ressources humaines

Source officielle