55 jusqu'au 28 janvier 2024 à la même heure ; Vu l'appel interjeté par Madame [L] [K], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 02 janvier 2024 à 12 heures 01 ; Vu l'avis de la date de l'audience

Par déclaration au greffe le 29 mai 2026 à 17 heures 19, [R] [E] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA.

[E] [P] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état Assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière Vu les articles

publiquement par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur [L] [V] et Maître Chloé

greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le 09 août 2022 par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Chloé

2023 N° 2023/35 Rôle N° RG 21/16773 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOXZ SASU CORSICA LINEA C/ [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) l'a informé de la clôture de sa plainte relative à la conservation par le centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-vingt (CHNO

Dans son rapport daté du 4 mars 2011, il se réfère, entre autres, aux conditions de détention à la prison de Chios (pages 45-48 du rapport).

barreau de LYON, [O] [D] né le 23 Septembre 1988 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me Chloé

, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [I] [D], né le 02 Octobre 1985 à [Localité 3] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Me Chloé

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Chloé

Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES (SNJ) C/ SAS GROUPE NICE MATIN LRAR aux parties le : 12 SEPTEMBRE 2019 Copie exécutoire délivrée le : 12 SEPTEMBRE 2019 à : Me Chloé

maintien en rétention de [V] [U] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'à l'audience du dimanche 21 juillet 2024 à 10 heures 30.

Par ordonnance en date du 03 juillet 2024 à 12 heures, le délégataire du premier président a déclaré l'appel recevable et suspensif.

[V] [H] régulière, et ordonnant en conséquence son maintien en rétention pour une durée de vingt six jours à compter du 06 octobre 2024 à 10h52 jusqu'au 31 octobre 2024 à la même heure ; Vu l'appel

Par une ordonnance du 3 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er mars 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Le 14 novembre 2008, deux des requérants portèrent plainte contre X auprès du parquet de Chios.