Christian Z... a cité M.

Charles VERNET, demeurant au lieu-dit "Carret" à Sarras (07370) ; M. André LEYVASTRE, demeurant à Sarras (07370) ; M.

Christian, - Y...

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Ayant pour avocat plaidant : Me Christine

Roche-sur-Foron, Christiane Decarroux, née en 1947 et résidant à Eteaux.

Greffier, lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public ARRET : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Me [W] [F], administrateur judiciaire, en sa qualité d¿administrateur judiciaire de la société NECOTRANS HOLDING [Adresse 10] [Localité 2] N° SIRET : 481 94 3 5 877 Représentée par Me Stéphane CAVET

disposition : 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel

Marie Amélie X...épouse Y..., sœur cadette de Marie Sylviane X...a par acte du 10 juin 2013 saisi le tribunal de grande instance de Saint-Pierre afin que l'acte de notoriété acquisitive soit modifié et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 23 août 2023, la SCEA Deyres Frères et la SCEA de la Basse Lande, représentées par Me Marie-Christine

intimé, détenu pour une autre cause, comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine

2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats

.-12000 RODEZ représentée par Me Christine MARCHE de la SELARL SOL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5140 du 24/ 10/ 2014 accordée par

Xavier et Fabien A..., ses petits fils, venant en représentation de leur mère, Christine B..., née d'une précédente union de la défunte, et, elle-même, prédécédée en 1997, qu'invoquant une fraude consistant

Alain E..., demeurant ..., 36 / de Mme Christa YK..., épouse XD..., demeurant ..., 37 / de M.