Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef8
9 février 2018
9 février 2018
Aucune lettre recommandée du maître d'oeuvre à l'entreprise de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca971e889c21f64c598
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par décision du 10 novembre 2022, la [7] a adressé à Mme [H] la modification des éléments de calcul de sa retraite personnelle après régularisation de sa carrière.
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64771
9 juillet 2024
9 juillet 2024
S'agissant des dépens d'appel, il y a lieu d'ordonner leur distraction au profit de Maître Christophe Carpe, membre de la SCP Laval-Croze-Carpe, en application de l'article 699 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8be9d
5 mai 2008
5 mai 2008
APPELANTS : Christophe X... né le 07 Janvier 1964 à GANGES (34) de nationalité française sans profession demeurant ... Hélène Y...
Source officielle4e chambre
5fdae41b8bef5b773514fbe6
13 mai 2019
13 mai 2019
[X] Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant,du
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9b6
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Christophe A..., Mme Sandrine A... épouse F..., Mme Suzanne G... épouse Z..., M. Thierry Z..., M. Laurent Z..., Mme Nathalie Z... épouse H...
Source officielle2ème Chambre
68dee0946af9fd1f80968fed
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La base de calcul appliquée par la demanderesse est adaptée et sera retenue au regard des conclusions expertales.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebf
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Le 15 mars 2004, Christophe X...a adressé à la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f4
9 janvier 2007
9 janvier 2007
G. 05 / 01548 ----------------------- Christophe X... C / S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b5
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Christophe X... ... 49100 ANGERS présent et assisté de Maître Bertrand SALQUAIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2200500_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que tant le maire de la commune de résidence du requérant que l'Ofii qui en vertu d'une convention avec le préfet et le maire de la commune de Feytiat a reçu de ce dernier
Source officielleChambre des Rétentions
69994d2dcdc6046d473287fe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
judiciaire d'Orléans en date du 06 janvier 2026 à 12h43 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Jean-Christophe
Source officielleChambre des Rétentions
696a3043cdc6046d4784eac8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
judiciaire d'Orléans en date du 13 janvier 2026 à 13h40 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Jean-Christophe
Source officielle2ème Chambre
69d8184bcdc6046d47b1735f
9 avril 2026
9 avril 2026
Christophe GARCIA sur son affirmation de droit. - Venir, enfin, la compagnie d'assurance PACIFICA entendre dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175213
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale prévoit que les personnes résidant en France dans les conditions prévues par l'article
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c0d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Z] mission conduite par Maître [B] [T] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire de la société CREATIFS [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c0f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DE KEATING mission conduite par Maître [I] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire de la société CREATIFS [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f975
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Christophe X... ... 49125 CHEFFES LE SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472811.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleSécurité sociale
61626b9ee62f7c490f224f10
4 mars 2014
4 mars 2014
à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/013914 du 30/05/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) représenté par Maître
Source officiellePage 9 sur 100