bas de gamme, que certains chantiers étaient dans des quartiers très modestes, sans commodités périphériques, qu'il n'y avait ni jardins, ni verdure, qu'enfin pour le lotissement mas de Paché, les villas

locateurs d'ouvrage et l'assureur, en réparation de désordres affectant une chape acoustique en "Agreslith" ; Attendu que la compagnie Winterthur fait grief à l'arrêt de la condamner à supporter la charge

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 décembre 2002), que la société Colas Nord-Picardie (société Colas) qui avait été chargée

En tout état de cause, Monsieur [Q] conteste l’existence de désordres affectant le chantier ajoutant que la réception des travaux n’est pas intervenue et le chantier reste non soldé.

X... était le seul interlocuteur connu à l'extérieur et dans tous les domaines couverts par la société, tant pour la clientèle qui lui a confié les chantiers de construction que pour les créanciers", sans

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 février 1987) de l'avoir condamné à payer au maître de l'ouvrage différentes sommes pour reprise des malfaçons, exécution de travaux urgents, retard lié à l'inachèvement du chantier

SCI Le Château en 1990 du fait qu'il aurait reconnu, dans une lettre du 14 février 1992, qu'il aurait participé à l'assemblée générale de cette société le 15 décembre 1990 ; qu'il résulte des termes clairs

[R] lui a payé des factures correspondant aux travaux réalisés sur le chantier. 5.

[R] de ses demandes, - laisser aux parties la charge leurs propres dépens.

au jour de l'accident, chef de l'atelier chaudronnerie selon l'organigramme de la société, et possédait une grande expérience professionnelle ; que le seul document relatif à l'organisation du chantier

CLARIS AUTOMOBILES C/ [J] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Avril 2022 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/00257

à avoir cessé volontairement toute activité ; qu'en affirmant néanmoins que l'insuffisance professionnelle ne présente pas de caractère fautif faute pour l'employeur de caractériser une faute à la charge

(l'AFUL) a confié une mission de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) à la société BP2M, laquelle est, par ailleurs, intervenue sur le chantier, en qualité de sous-traitante chargée

et associations civiles, -grandes surfaces, centrales d'achat et chaînes de succursalistes, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive" ; qu'en jugeant que ces stipulations étaient claires

précédent accord en même temps qu'une renonciation à la limite fixée aux engagements de la banque ; que novation et renonciation ne se présument pas et doivent résulter d'une manifestation de volonté claire

Y... est décédé le 27 mai 1994 dans la soirée ; "que le professeur A..., expert national, commis pour pratiquer une expertise du dossier médical saisi, a clairement conclu son rapport en indiquant :

assumer sa mission et veiller efficacement à l'observation des dispositions en vigueur en matière de sécurité, est parfaitement valable, il convient d'écarter celle accordée à Roger D..., chef de chantier

X... a été employé en qualité de superviseur de chantier par la société Sopren, dans le cadre de trois contrats de travail à durée déterminée qui se sont échelonnés du 1er juin 1992 au 31 octobre 1995

D... , l'application d'une « Charte des bonnes pratiques en matière de déplacement des représentants du personnel. » Cette charte mentionne : « En cas de non respect des règles définies par cette charte

Jean, - LA SOCIETE BETON CHANTIERS DE L'OUEST, civilement responsable, -LA COMPAGNIE d'ASSURANCES AXA COURTAGE, partie intervenante, - Y... Chantal, - Y... Maxime, - Y...