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11 738 résultats pour « Corinne DEMAZURE Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6704268e8d5cd4a875912738

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f97

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Monsieur Philippe René S...         

Source officielle
CA

5e chambre civile

6799c76ad0369362bfa17a94

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Une nouvelle mise en demeure a été adressée à M. [X] [G] le 30 mars 2021 et un protocole transactionnel a été conclu au mois d'avril 2021 sans signature du locataire.

Source officielle
TJ

JAF2

6785849baaacbea0fe687069

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le : Copie exécutoire délivrée à l’avocat du défendeur le : +1 copie aux parties en LRAR pour [11

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01360

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le mandat de syndic de la copropriété du centre commercial [Localité 3] TNL, détenu par la société des centres commerciaux a été confié à la société Corio France le 1er janvier 2012. 2.

Source officielle
CA

Chambre civile

627f48d7551627057d32dfb6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée d'elle-même, de Monsieur Gérard SOURY, et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297b680b1d994348a6274

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Après avoir informé Monsieur [C] [J] des appels de fonds successifs, le syndicat des copropriétaires lui a envoyé une lettre de mise en demeure le 24 octobre 2022 (AR retourné signé le 25 octobre 2022)

Source officielle
CA

Chambre civile

6791dfef1c87724b5e69d8af

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218ae

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

. ; que Tadeusz Y... fut le seul interlocuteur de l'inspecteur du travail avant l'accident (contrôle des 9, 12 et 18 juillet 1990) et que les mises en demeure de la société ITA Ingénierie, dénonçant les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300577

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 6 novembre 2013), que le lotissement de la Colline du Scudo est composé de trente-huit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00168

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

justifiait de la suppression de l'emploi de Monsieur X... ses tâches ayant été réparties sur d'autres salariés demeurés dans l'entreprise la cour d'appel qui n'a visé ni analysé le moindre document sur

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9e33c86b5ac22a8cdc558

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/029513 du 06/11/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) APPELANTE **************** Monsieur

Source officielle
CC

soc

éclarer le pourvoi irrecevable en tant que dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00038

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

les documents de la cause ; que le contrat de travail de Monsieur Y... stipulait que ce dernier était engagé « en qualité de Cadre Technique, Chargé de Développement et de Coordination, avec la position

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le 30 avril 2024, Monsieur [S] [T] adresse par mail, le cahier des charges finalisé (version corrigée) à Monsieur [U] [R] Ce cahier des charges entièrement mis à jour, intitulé « Dev Laser Game – cahier

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a8228119c9031f6839

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Monsieur [O] [Y], valablement assigné, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

JAF2

6785849daaacbea0fe687096

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l'avocat du demandeur le : Copie exécutoire délivrée à l'avocat du défendeur le : +1 copie aux parties en LRAR pour [12

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a070cdc6046d471eaf80

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PRONONCE par mise à disposition au greffe le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Sylvie SIDOU et Monsieur Daniel VERNET, juges, assistés de Maître Corinne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9408b

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Monsieur Paul-Louis Y... [...]

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66294824204c0caeeb98f20f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

La charge de la preuve de l’envoi de la mise en demeure appartient à l’organisme.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82a3ea7c8c1124f2e93

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Monsieur [S] [C], valablement assigné, n'a pas constitué avocat.

Source officielle

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