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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6704268e8d5cd4a875912738
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f97
18 janvier 2018
Monsieur Philippe René S...
5e chambre civile
6799c76ad0369362bfa17a94
28 janvier 2025
Une nouvelle mise en demeure a été adressée à M. [X] [G] le 30 mars 2021 et un protocole transactionnel a été conclu au mois d'avril 2021 sans signature du locataire.
JAF2
6785849baaacbea0fe687069
13 janvier 2025
par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le : Copie exécutoire délivrée à l’avocat du défendeur le : +1 copie aux parties en LRAR pour [11
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01360
14 décembre 2022
Le mandat de syndic de la copropriété du centre commercial [Localité 3] TNL, détenu par la société des centres commerciaux a été confié à la société Corio France le 1er janvier 2012. 2.
Chambre civile
627f48d7551627057d32dfb6
12 mai 2022
Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée d'elle-même, de Monsieur Gérard SOURY, et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.
Charges de copropriété
66a297b680b1d994348a6274
4 juillet 2024
Après avoir informé Monsieur [C] [J] des appels de fonds successifs, le syndicat des copropriétaires lui a envoyé une lettre de mise en demeure le 24 octobre 2022 (AR retourné signé le 25 octobre 2022)
6791dfef1c87724b5e69d8af
22 janvier 2025
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine
cr
613725ebcd580146774218ae
24 octobre 2000
. ; que Tadeusz Y... fut le seul interlocuteur de l'inspecteur du travail avant l'accident (contrôle des 9, 12 et 18 juillet 1990) et que les mises en demeure de la société ITA Ingénierie, dénonçant les
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300577
19 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 6 novembre 2013), que le lotissement de la Colline du Scudo est composé de trente-huit
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00168
12 janvier 2012
justifiait de la suppression de l'emploi de Monsieur X... ses tâches ayant été réparties sur d'autres salariés demeurés dans l'entreprise la cour d'appel qui n'a visé ni analysé le moindre document sur
5e Chambre
5fd9e33c86b5ac22a8cdc558
7 novembre 2019
avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/029513 du 06/11/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) APPELANTE **************** Monsieur
éclarer le pourvoi irrecevable en tant que dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00038
6 janvier 2010
les documents de la cause ; que le contrat de travail de Monsieur Y... stipulait que ce dernier était engagé « en qualité de Cadre Technique, Chargé de Développement et de Coordination, avec la position
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
Le 30 avril 2024, Monsieur [S] [T] adresse par mail, le cahier des charges finalisé (version corrigée) à Monsieur [U] [R] Ce cahier des charges entièrement mis à jour, intitulé « Dev Laser Game – cahier
Chambre 7/Section 3
65a823a8228119c9031f6839
16 janvier 2024
Monsieur [O] [Y], valablement assigné, n'a pas constitué avocat.
6785849daaacbea0fe687096
par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l'avocat du demandeur le : Copie exécutoire délivrée à l'avocat du défendeur le : +1 copie aux parties en LRAR pour [12
1ère chambre
69e8a070cdc6046d471eaf80
14 avril 2026
PRONONCE par mise à disposition au greffe le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Sylvie SIDOU et Monsieur Daniel VERNET, juges, assistés de Maître Corinne
6253cda8bd3db21cbdd9408b
26 juin 2018
Monsieur Paul-Louis Y... [...]
Serv. contentieux social
66294824204c0caeeb98f20f
24 avril 2024
La charge de la preuve de l’envoi de la mise en demeure appartient à l’organisme.
6581e82a3ea7c8c1124f2e93
19 décembre 2023
Monsieur [S] [C], valablement assigné, n'a pas constitué avocat.
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