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917 résultats pour « Corinne TACNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

642fb64ecece1704f574763b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00459

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de faux, usage de faux et escroquerie en raison de falsifications d'ordonnance, de facturations abusives de soins, de cotations de majorations de coordination

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034dcaa7dee0d076873690a

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît DE CHARRY, Président Madame Catherine BRUNET, Conseillère Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Greffier : Mme Eva TACNET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501552_20250222

Administratif

22 février 2025

22 février 2025

A, ressortissant coréen, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", valable jusqu'au 24 août 2023, en a sollicité le renouvellement avec un changement de statut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10988

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

que les pièces et documents produits, dont certains établis en langue étrangère et non traduits, devront être écartés des débats, sont insuffisants à démontrer la réalité de difficultés économiques tant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d517

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

donation-partage, étant libre de toute charge d'emprunt ; qu'il ne fait état d'aucune charge particulière ; Attendu que la prestation compensatoire n'a pas pour objet de niveler les fortunes, de corriger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e65f

Appel

3 octobre 2011

3 octobre 2011

l'inégalité des conditions ou des talents non plus que de remédier aux inconvénients du régime matrimonial ; que la disparité visée à l'article 270 alinéa 2 du Code Civil ne saurait résulter de la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206396_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Mme B A, ressortissante sud-coréenne, née le 7 octobre 1989, est entrée en France le 19 août 2020 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ", qui lui a été renouvelé jusqu'au 19

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217464_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Il soutient que : - la confidentialité des éléments d'information de la demande d'asile n'a pas été respectée, tant par l'OFPRA que par les agents du ministère de l'intérieur ; - les conditions matérielles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411803_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

(famille) ", que cette erreur a été signalée à l'Agence nationale des titres sécurisés, sans qu'elle soit corrigée, qu'elle a donc déposé ses demandes de titre de séjour en qualité de conjoint de français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203465_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Carte de séjour " compétences et talents " ; 6. Carte de séjour temporaire ; / 7. Certificat de résidence de ressortissant algérien ; / 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607242_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

mesure devant, selon le médecin référent, être limitée aux épreuves portant sur « les matières littéraires » et non assortie d’un tiers temps supplémentaire, au motif que « en général, [les candidats] tapent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300140_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

certains membres du jury a pu conduire soit au remplacement du juré, soit à la permutation du jury, soit à l'abstention du juré concerné ; - le CGF en soutenant qu'elle n'a pas su convaincre de ses talents

Source officielle
TJ

Référés Civils

69836323cdc6046d47e398a5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Me Aymeric CURIS (postulant) Le douze Janvier deux mil vingt six, Nous, France ROUZIER, Présidente du tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE, statuant en référé, assistée de Corinne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418107_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

dispositions du code de la commande publique et à l'article IV.4.2 du règlement de consultation ; - le moyen tiré de l'imprécision des unités d'œuvre est inopérant, dès lors que la société Mantra Talents

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68ded4276af9fd1f8095d4eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pour tenter d’y remédier il portait une talonnette à droite qui a eu un retentissement au niveau de l’équilibre du rachis lombaire. Il a donc consulté M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0528JUD004329098

Admin. suprême

28 mai 2002

28 mai 2002

The Coroner acceded to her request. 35.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10883

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

conditions de travail des salariés et que le CHSCT fait un amalgame entre cette introduction et le projet de création de magasins mixtes qui fait l'objet d'une expertise décidée par l'instance de coordination

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02056_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Lyon d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire l'a titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'État (ITPE), en tant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01768_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

protection interdisent notamment, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction et la capture de spécimens de Rainette verte, Grenouille agile, Triton alpestre, Salamandre tachetée

Source officielle